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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la politique de développement durable, La Poste s'est engagée à respecter les dispositifs qui concernent les restrictions relatives à la distribution de la publicité non adressée (PNA). S'agissant de la distribution des seuls bulletins d'information des collectivités locales dans les boîtes aux lettres qui affichent l'autocollant « stop pub », l'attention du ministre de l'écologie et du développement durable avait été attirée sur ce cas particulier. Conscient de cette difficulté, le groupe La Poste a créé en 2004 une offre spécifique, Municipost, qui permet de garantir une distribution des messages non adressés émanant des collectivités locales, dans toutes les boîtes aux lettres des petites et moyennes communes. Municipost est une offre « tout en un » qui permet de distribuer en publicité non adressée tout document jusqu'à 150 grammes : un journal municipal, une information sur l'organisation d'un événement ou la mise en place de nouveaux services municipaux ou encore une consultation des habitants des communes sur des projets. Les messages Municipost doivent être déposés dans l'établissement distributeur dont dépend la commune, après confirmation auprès du bureau de poste le plus proche que l'envoi est éligible à l'offre. Déposés le lundi ou le mardi de la semaine précédant la distribution, les messages sont distribués sur cinq jours, du lundi au vendredi, soit par Médiapost pour 72 % du territoire, soit par La Poste pour le reste du territoire. Afin de répondre aux attentes des élus, Médiapost a aménagé les modalités de son offre pour l'étendre à la distribution des documents sur des périmètres communaux (communes voisines) avec possibilité de les déposer dans l'ensemble des bureaux de poste. Depuis janvier 2006, cette gamme propose des prestations nouvelles avec en particulier, le service Municipost+, qui assure une distribution dans les boîtes aux lettres, y compris celles portant la mention « stop pub », sur des zones allant jusqu'à 3 500 habitants et pour un montant de 500 euros maximum ainsi que Géo+, qui correspond à l'offre Municipost+ sans limitation de zone et de montant de contrat. Ces deux offres sont disponibles depuis le 1er janvier 2006 pour la diffusion de l'ensemble des journaux d'information.
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