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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur le premier bilan des offres de bouquets télévisés par ADSL lancées par TPS et France Télécom. France Télécom propose depuis le premier semestre 2004 une offre d'accès à la télévision par ADSL baptisée « Ma Ligne TV » qui peut être associée, selon le choix du client, aux bouquets TPS L (à partir de 19 euros par mois), TPS Star Premium (à partir de 28,9 euros par mois), CanalSat DSL (à partir de 19 euros par mois) ou Canal + le bouquet (à partir de 28 euros par mois). Ces offres sont proposées sur Paris et une grande partie de l'Ile-de-France, ainsi que sur près d'une trentaine d'autres agglomérations en France. Il ne s'agit pas des seules offres de télévision par ADSL en France, puisque les bouquets de programmes de TPS et de Canal + sont aussi proposés sur les accès ADSL commercialisés par Neuf Télécom et Free sur certaines agglomérations (pour ce dernier, seul le bouquet de Canal + est proposé à ce jour). Par ailleurs, les opérateurs Free et Neuf Télécom proposent aussi leurs propres bouquets de programmes. Enfin, l'opérateur Cégetel a annoncé une offre de télévision en haute-définition sur ADSL pour le dernier trimestre 2005. À la fin de l'année 2004, les offres du bouquet TPS sur ADSL totalisaient 53 000 abonnés d'après son président-directeur général, soit la moitié des nouveaux clients enregistrés par TPS en 2004, pour un total de 1,35 million d'abonnés (satellite, câble, ADSL). Les bouquets de Canal + par ADSL, lancés six mois plus tard que TPS, comptaient un peu plus de 32 000 abonnés à la fin du mois de janvier 2005, sur les 3 millions de clients de Canal Satellite. Enfin, les chaînes du bouquet de programmes proposé depuis la fin d'année 2003 par l'opérateur Free seraient selon cet opérateur régulièrement regardées par environ 250 000 abonnés. La réception de la télévision par l'ADSL n'est ainsi plus au stade expérimental, mais constitue une offre commerciale pérenne dans un cadre pleinement concurrentiel tant en termes d'offre de chaînes que de prestataires techniques et commerciaux. Ce nouveau vecteur de diffusion trouve ainsi naturellement sa place, en concurrence et en complémentarité avec la TNT, la télévision par satellite et le câble pour enrichir l'offre de programmes de télévision à la disposition des Français.
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