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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le contrat de professionnalisation, nouveau dispositif de formation en alternance mis en place depuis le 1er octobre 2004. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a créé le contrat de professionnalisation, reprend les dispositions établies par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003. Selon les dernières statistiques fournies par la DARES, le nombre de contrats de professionnalisation enregistrés fin février 2005 s'élève à 6 506. Toutefois, ce chiffre est à considérer avec précaution. En effet, l'enregistrement de ce nouveau contrat peut prendre un retard imputable, notamment, à la nouveauté des circuits à mettre en place entre les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Un délai maximum de deux mois est aujourd'hui nécessaire entre le moment où le contrat est signé et le moment où il est effectivement comptabilisé par la DDTEFP, après être passé par l'OPCA. Les données de la fin du premier trimestre de l'année 2005 permettront d'avoir une meilleure visibilité sur la qualité du démarrage effectif de la mesure. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, saisis des difficultés de mise en oeuvre de ce dispositif, sont attentifs à l'évolution de ce processus. Ils ont d'ores et déjà pris contact avec l'ensemble des parties prenantes.
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