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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des personnes atteintes de la maladie de l'algie vasculaire de la face (AVF), encore appelée maladie « Cluster headache ». Cette maladie orpheline est très rare en France et concernerait surtout des hommes (6 hommes pour 1 femme). Cette maladie se présente sous deux formes : épisodique et chronique où les crises surviennent régulièrement et sans rémission. Bien que des études soient en cours, la maladie, surtout sous sa forme chronique, ne bénéficie actuellement d'aucun traitement efficace et n'est pas reconnue au titre des maladies ouvrant droit à une mise en invalidité. Les personnes atteintes de la forme chronique de l'AVF ne peuvent pas assumer un travail normal car les seuls traitements connus sont très lourds et souvent mal supportés par les patients (traitement par oxygène à domicile ou triptans sous-cutanée). Il est évident que ces personnes ne peuvent pas travailler normalement, aucun employeur n'acceptant des absences qui peuvent aller jusqu'à vingt jours par mois. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre, dans le cadre de la politique mise en oeuvre pour une meilleure connaissance et prise en charge des maladies orphelines et notamment la reconnaissance de ces personnes au titre de l'invalidité à 100 %.
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Texte de la REPONSE :
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La pension d'invalidité tend à réparer directement les conséquences d'une incapacité de travail résultant d'un accident, d'une maladie ou d'une usure prématurée de l'organisme, que les conséquences soient physiques et ou psychiques, qui ne sont pas régies par la législation des accidents ou maladies du travail. En conséquence, aucune liste de pathologies susceptibles d'ouvrir droit à cette prestation n'est établie. La décision d'attribution d'une pension d'invalidité et le classement de l'assuré dans l'une des trois catégories de personnes en invalidité relèvent de la compétence du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Ce classement résulte de l'appréciation, par le médecin-conseil, de l'état de la personne au regard notamment de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré. Ainsi les personnes souffrant d'algies vasculaires faciales peuvent être reconnues invalides par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions administratives. En effet, les assurés sociaux remplissant les conditions d'immatriculation et de durée de travail peuvent prétendre à percevoir cette pension. Les assurés qui ne justifient pas des conditions administratives peuvent éventuellement percevoir l'allocation aux adultes handicapés. Enfin, la pension d'invalidité n'est pas destinée à couvrir un dommage, mais à compenser une perte de travail ou de gain qui doit être des deux tiers par rapport aux revenus perçus antérieurement à la survenue de l'invalidité.
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