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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la taxe d'abattage du bétail et plus particulièrement sur la prise en charge du ramassage et de la destruction des animaux trouvés morts. En effet, depuis les négociations sur le service public d'équarrissage en 2004, les discussions entre les professionnels et les pouvoirs publics ralentissent. Diverses interprofessions rencontrent des difficultés pour répercuter la charge liée à la taxe d'abattage vers leur aval. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette répercussion d'une part et quelles solutions il envisage afin de rassurer les professionnels, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le service public de l'équarrissage assure l'élimination des cadavres et déchets animaux présentant un risque sanitaire, notamment au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Depuis le 1er janvier 2004, le financement du service public de l'équarrissage a été très sensiblement modifié pour tenir compte des règles édictées en décembre 2002 par la Commission européenne. C'est ainsi que ce service est désormais financé à partir de trois sources : une taxe affectée prélevée au niveau des abattoirs, et redevance sur les éleveurs de porcs et de volailles, et le budget de l'État. Toutefois, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi sur le développement des territoires ruraux, du 23 février 2005, introduit une disposition permettant d'étendre par voie réglementaire le champ de la contractualisation directe entre opérateurs de la filière viande et équarrisseurs. La réflexion conduite entre les opérateurs et les services de l'État, engagée en 2004, se poursuit afin de déboucher sur des propositions concrètes visant à rationaliser l'usage de ce service public et d'en maîtriser le coût. Une telle réflexion est indispensable pour garantir la pérennité d'un dispositif essentiel pour la sécurité sanitaire des consommateurs tout en étant respectueux de l'équilibre économique des exploitations d'élevage, des entreprises de la filière comme du budget de l'État. Les conclusions sont attendues pour la fin juin 2005.
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