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Texte de la REPONSE :
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Les tempêtes de décembre 1999 ont abattu 140 millions de mètres cubes de bois en deux jours, soit l'équivalent de trois récoltes annuelles. La mobilisation de tous les partenaires de la filière forêt-bois, avec l'aide de l'Etat et des collectivités territoriales, a permis d'exploiter et de valoriser une grande partie de cette ressource, avant qu'elle ne se dégrade. Ainsi, à la fin de l'année 2001, près des trois quarts des bois chablis ont été traités en tant que bois d'oeuvre, bois de trituration ou bois de chauffage. Toutefois, cet afflux exceptionnel sur 2000 et 2001 a fortement perturbé les marchés et les stratégies d'approvisionnement. Les difficultés techniques d'exploitation et les quantités produites ont entraîné une baisse sensible des prix des bois, alors que les entreprises étaient amenées à constituer des stocks très importants. Aussi, les entreprises de la première transformation des bois, et plus particulièrement les scieries de bois feuillus, qui se sont fortement impliquées dans la mobilisation des bois chablis, rencontrent actuellement des difficultés, puisqu'elles doivent supporter le poids financier des stocks constitués alors qu'elles sont confrontées à une faiblesse du marché. Dans ce cadre, chacune d'entre elles peut actionner les dispositifs existants au niveau local pour les entreprises en difficulté, et notamment les Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Cependant, compte tenu de la nature des problèmes à surmonter, des mesures exceptionnelles doivent être recherchées et mises en place. Ainsi, l'ONF s'est engagé à proroger le gel des coupes achetées avant la tempête et de reporter l'échéance sur les paiements des ventes de feuillus de l'automne 2001. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales se sont également rapprochés du Comité interministériel de restructuration industrielle afin d'envisager une information et une approche concertée des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans le secteur des sciages feuillus mais aussi la possibilité d'une participation du Fonds de développement économique et social (FDES) et des banques. Il est en effet primordial de maintenir notre compétitivité dans ce secteur en aidant les entreprises concernées à faire face aux difficultés actuelles de refinancement des stocks. Par ailleurs, dans le cadre de leurs compétences en matière économique, certains conseils régionaux envisagent de mettre en place des mesures de soutien, dans le respect des règles d'encadrement communautaire de soutien aux PME-PMI. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales reste très attentif à l'évolution de la situation de ce secteur des sciages feuillus qui est essentiel pour la valorisation de notre ressource forestière. Seules des interventions concertées et volontaires doivent permettre aux entreprises concernées de surmonter cette période difficile.
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