12ème législature

Question N° : 57962	de  M.   Dupont Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1513
	Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3235
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	radio
Analyse :	radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Dupont * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) dont les fonds sont alimentés par la taxe appliquée aux recettes publicitaires de l'audiovisuel. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, il a été voté un amendement proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a pris effet au 1er janvier 2005, ce qui devrait limiter les effets de plafonnement et créer les conditions d'une augmentation régulière du produit de la taxe. Face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur, tels que les radios chrétiennes de France, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant la réalité et la régularité des encaissements de cette taxe qui alimente le FSER.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.

UMP 12 REP_PUB Limousin O