12ème législature

Question N° : 57999	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	équipement
Ministère attributaire :	équipement
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1534
	Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  3007
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	radars anticollisions
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les radars anticollisions. En effet, la Commission européenne a pris la décision le 18 janvier dernier, d'allouer une bande de fréquences spéciales aux radars de courte portée. Cette autorisation permettrait dès septembre 2005 d'installer sur les véhicules terrestres à moteurs, ce type de radars capables de détecter les dangers de collision et de déclencher automatiquement les systèmes de freinage. Les experts estiment que d'ici à 2010, l'extension de ce type de dispositif permettrait de réduire de moitié le nombre de victimes de la route. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette décision de la Commission européenne d'une part et, quelles solutions il envisage de mettre en place afin de favoriser le développement de ce type de système sur les véhicules terrestres à moteur d'autre part.
Texte de la REPONSE :	Les radars anticollisions pour véhicules routiers font appel à une technologie novatrice que la Commission européenne a décidé d'autoriser de façon limitée jusqu'en 2013 en utilisant la fréquence de 24 GHz correspondant à des bandes déjà utilisées notamment par les services météorologiques et la police. Cette décision de la Commission européenne doit entrer en vigueur au second semestre 2005 ; des dispositions seront prises pour que la proportion de voitures neuves équipées de radars à 24 GHz reste inférieure à 10 %. À partir de 2013, les radars à 24 GHz seront interdits et seuls les radars fonctionnant à 77 GHz seront autorisés sans limitation de volume. Aucun expert ne peut valablement se prononcer sur l'efficacité d'un dispositif qui n'est pas commercialisé et utilisé dans les conditions réelles de circulation. La Commission européenne a indiqué que ces radars pouvaient sauver des vies sans donner aucun chiffre. La réduction de moitié des victimes de la route fait référence au programme d'action européen pour la sécurité routière.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O