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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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hydrocarbures. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le grave problème de la pollution engendrée par les dégazages intempestifs en mer. Il avance quelques suggestions qui pourraient remédier au mal, en le traitant en amont, à sa source. Une part de ces dégazages intempestifs semble en effet résulter du manque de station performante de nettoyage de cuve à grand volume dans les ports, du manque d'emplacement pour ces travaux de nettoyage des cuves et du coût de ces travaux. Il lui demande si, dans ce contexte, il serait envisageable de proposer aux pétroliers deux options - soit dégazage au port dans des conditions qui demandent à être sensiblement améliorées, soit nettoyage en mer grâce à l'accompagnement en mer du pétrolier par un navire approprié. Il aimerait savoir quelles dispositions ont été prises depuis les initiatives de MM. de Robien et Bussereau. Il lui demande également si des études pourraient être menées et des actions entreprises pour améliorer les possibilités de dégazage dans les ports français. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le terme de dégazage est communément employé pour désigner le rejet d'eaux chargées d'hydrocarbures par les navires. Ce rejet peut être lié au nettoyage des cuves des pétroliers, ou constituer le produit de centrifugation des hydrocarbures utilisés pour la propulsion et l'exploitation des navires. La généralisation des pétroliers à double coque, disposant d'un volume plus important de capacités utilisables notamment pour le stockage des eaux polluées par des hydrocarbures, contribue à raréfier les rejets à la mer d'hydrocarbures provenant des navires de ce type. Dans les ports, les déchets d'exploitation et résidus de cargaison sont couverts par les dispositions de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000, inspirée par la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires dite MARPOL. 73/78. Les textes de transposition en droit interne, et notamment l'article L. 343-1 du code des ports maritimes, font obligation aux ports français de mettre en place des installations de réception portuaires adéquates et disponibles. Les usagers qui estimeraient que les installations mises à leur disposition ne correspondent pas à leurs besoins peuvent déposer une réclamation, dans le cadre des dispositions prévues à cet effet par les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et résidus. En ce qui concerne spécifiquement les pétroliers, le nettoyage des cuves en mer avec l'assistance d'un navire approprié ne semble pas constituer une alternative économiquement viable aux solutions actuellement mises en oeuvre dans les ports.
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