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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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entreprises d'insertion
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Analyse :
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charges. exonération. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur l'avenir des entreprises de travail temporaire d'insertion. En effet, alors qu'à titre d'exemple les entreprises de travail temporaire d'insertion de la seule région PACA ont, durant ces trois dernières années, accueilli plus de 20 000 demandeurs et proposé des conditions d'accompagnement appréciables à quelque 3 500 entreprises, l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs dispose que « les embauches réalisées à compter du 1er juillet 2005 par les entreprises d'insertion mentionnées à l'article L. 322-4-16-1 et par les entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées à l'article L. 322-4-16-1 n'ouvrent pas droit à exonération ». En privant ainsi ces entreprises de l'un des principaux leviers dont elles disposaient pour mener une politique efficace en faveur de l'emploi et de l'insertion de publics jusqu'alors exclus de la sphère du travail, la loi méconnaît la qualité, l'importance et l'opportunité du service rendu aux femmes, aux parents isolés, aux jeunes sans qualification, aux plus de cinquante ans, aux RMIstes, aux chômeurs de longue durée... Mais aussi aux entreprises partenaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de préserver cet efficace outil de cohésion sociale et de maintenir la qualité d'offre et de service proposée par les entreprises de travail temporaire d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation financière des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). À compter du 1er juillet 2005, les ETTI bénéficieront d'un nouveau régime d'exonération de charges sociales patronales et d'une revalorisation parallèle du montant de l'aide au poste d'accompagnement. En effet, à la suite de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, une réflexion a été engagée sur l'harmonisation des dispositifs d'allègements de charges sociales appliqués aux différents dispositifs de la politique de l'emploi. Elle s'est traduite par le vote de l'ordonnance de simplification du 18 décembre 2003 qui prévoit donc la suppression du régime spécifique d'exonération de charges sociales patronales des ETTI - exonération totale dans la limite du SMIC des salariés intérimaires des ETTI - et son remplacement par le nouveau régime de droit commun d'allégement général des cotisations sociales patronales. En contrepartie de cette évolution, les ETTI bénéficieront alors d'une revalorisation conséquente du montant de l'aide à l'accompagnement, qui sera portée à 51 000 euros pour le suivi et l'accompagnement de douze salariés intérimaires en équivalents temps plein, au lieu d'une aide actuellement fixée à 22 415 euros. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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