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Texte de la REPONSE :
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Dans la perspective du référendum du 29 mai prochain, deux types de campagne sont menées, qu'il importe de bien distinguer : la première est de nature pédagogique et vise à assurer une information neutre et factuelle sur le traité constitutionnel ; la seconde est de nature partisane : elle est l'apanage des formations politiques et se développera notamment dans le cadre de la campagne officielle en vue du scrutin référendaire. Pour ce qui les concerne, les pouvoirs publics, depuis novembre dernier, mènent, dans un esprit d'objectivité et de neutralité, une campagne d'information qui vise, d'une part, à informer nos concitoyens sur les principaux éléments du traité ; d'autre part, à susciter au sein de la société civile un débat pluraliste sur la construction européenne en général et le traité en particulier. Dans cette perspective, des supports diversifiés ont été proposés. Cinq millions d'exemplaires du traité accompagné d'une synthèse pédagogique ont été diffusés gratuitement. Plusieurs brochures d'information sont également disponibles. Un site internet grand public a été ouvert en novembre, spécialement dédié au traité constitutionnel (www.constitution-europeenne.fr). Un centre d'appel est également en place depuis la mi-novembre (au numéro : 0 810 2005 25) : les citoyens peuvent y recevoir des réponses aux questions qu'ils se posent sur le traité constitutionnel, mais aussi y obtenir un exemplaire du texte du traité. Dans le même esprit, une campagne d'information a débuté le 15 février sur plusieurs chaînes de radio. Dans cette première phase consacrée à la pédagogie et à l'explication, le Gouvernement entend respecter le pluralisme et la neutralité. L'État enverra en outre à l'ensemble des électeurs, en même temps que le matériel de vote, non seulement les bulletins et la question mais aussi le texte intégral - c'est-à-dire avec toutes ses annexes - de manière à ce que les Français puissent se prononcer lors du référendum en connaissance de cause, conformément au principe de sincérité du vote. Comme pour tous les projets de loi, un exposé des motifs accompagnera le texte. Ces documents sont en accès libre sur le site internet du ministère de l'intérieur. Les modalités de la campagne référendaire proprement dite sont fixées par les décrets n° 2005-237 portant organisation du référendum et n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum.
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