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Texte de la QUESTION :
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M. Céleste Lett appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'ouragan Lothar du 26 décembre 1999 qui a détruit une partie importante des forêts en Lorraine et particulièrement en Moselle. Suite à cet événement de nombreuses aides ont été promises par les pouvoirs publics, mais une partie, environ 60 %, n'a pas été versée. Aujourd'hui, les groupements forestiers, dans l'attente du solde dû, ne disposent plus de trésorerie et sont contraints de ce fait de repousser, voire abandonner la reconstitution de la forêt sur l'ensemble des terres qu'ils ont acquises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre rapidement pour aider les propriétaires fonciers des forêts dévastées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le département de la Moselle, sur la période 2000-2004, les sommes engagées par l'État au titre des aides au nettoyage et à la reconstitution des forêts privées et communales sinistrées par les tempêtes de décembre 1999, se sont élevées à 9 419 854 euros, portant sur 737 dossiers. La quasi-totalité des dossiers de nettoyage ont été réglés ; ils ont porté sur une surface de 2 700 hectares. Le reboisement a concerné, à ce jour, 1 658 hectares, l'assistance à la régénération naturelle ayant concerné 423 hectares. La surface devant faire l'objet de travaux de reboisement ou de régénération naturelle assistée a été évaluée, sur le département de la Moselle, à 4 700 hectares environ (1 000 hectares en forêt communale et 3 700 hectares en forêt privée). Au niveau national, environ 260 000 hectares ont été nettoyés à ce jour et 110 000 hectares ont fait l'objet de travaux de reconstitution proprement dite. Les aides correspondantes s'élèvent à environ 586 millions d'euros depuis 2000. En 2005, la dotation consacrée à ces opérations par l'État, avec le cofinancement du FEOGAG, devrait atteindre environ 60 millions d'euros. La poursuite de ce vaste chantier demeure, dans le domaine forestier, une des priorités du Gouvernement.
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