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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation des entreprises du textile. En effet dans le contexte de la mondialisation, celles-ci subissent la concurrence des entreprises étrangères et multiplient les plans de restructuration pour faire face à des nécessités financières. Les conséquences sur l'économie locale et l'emploi sont désastreuses, d'autant qu'elles constituent, dans certaines régions rurales, des maillons historiques du tissu industriel. C'est le cas dans le département de la Meuse, qui vient de perdre quatre-vingt-dix-huit emplois suite à la fermeture annoncée de Nosocoba et qui subit le déclin progressif de Rhovyl. Aussi, il lui demande si une réflexion est envisagée en concertation avec l'ensemble des partenaires économiques et sociaux concernés, afin d'évoquer les mesures particulières qui sauront revitaliser le secteur du textile.
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Texte de la REPONSE :
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La négociation sur l'accès au marché qui s'est engagée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente un enjeu essentiel pour les industries française et européenne, en particulier pour les secteurs du textile et de l'habillement, déjà largement ouverts à la concurrence. Cette négociation doit être l'occasion pour notre industrie de garder sa place au plan international et de développer ses exportations vers les marchés en développement. L'Union européenne reste une des zones les plus ouvertes aux importations mais se heurte bien souvent à des droits de douanes élevés ou à des obstacles non tarifaires importants émanant de pays tiers. La fin programmée de l'accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005, et donc la suppression des quotas d'importation, qui interviendra à terme et sans anticipation, ainsi que l'adhésion de la Chine à l'OMC, plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et l'instauration d'un commerce international équitable. Le Gouvernement restera attentif, notamment en ce qui concerne le textile et l'habillement, aux risques inhérents à une ouverture effective des marchés mondiaux sans réciprocité des concessions. Son intention n'est pas de faire des concessions unilatérales au-delà de ce qui a été fait. Sans minimiser le principe d'une asymétrie des concessions au profit des pays en voie de développement, entériné par la déclaration ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité des concessions et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés en développement. C'est en vue de cet objectif que l'Union européenne a conclu de récents accords bilatéraux permettant un meilleur accès aux marchés du Pakistan et du Brésil. Sans que soit négligée l'ampleur des mutations industrielles en cours, un pays qui a toujours gardé un attachement profond aux industriels du textile et de l'habillement peut conserver une industrie forte, créative et innovante dans ce secteur emblématique. Le renforcement de l'innovation et de la création constitue, face à l'intensification et la concurrence, un enjeu majeur pour l'industrie française et une priorité pour le Gouvernement. Le réseau industriel du textile-habillement (RITH), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, relève de cette préoccupation et bénéficie de moyens spécifiques. Le ministère délégué à l'industrie a consacré à cet objectif 5 millions d'euros. Cet effort est destiné à renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière France, et doit favoriser la mise sur le marché de produits et services nouveaux. L'appel à projets spécifiques aux biens de consommation lancé en mai 2002, auquel ont largement accès les entreprises du textile-habillement, s'ajoute aux moyens d'intervention existants au plan régional. La formation sera un autre axe privilégié afin de renforcer et développer notre savoir-faire dans le domaine du textile-habillement. Enfin, les centres techniques industriels du secteur, dont le ministère délégué à l'industrie assure le financement, l'institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et le centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) sont à la disposition des industriels de la filière pour leur apporter un appui constant à travers leurs activités de recherche, d'assistance technique, d'expertise et de tests de produits. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement et les services de l'État à la situation des entreprises des secteurs du textile et de l'habillement. Ce dispositif devrait favoriser et accompagner les mutations nécessaires et permettre aux sociétés françaises de renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international.
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