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Texte de la QUESTION :
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La situation de crise ouverte rencontrée au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, situé à Sotteville-lès-Rouen, en Seine-Maritime, inquiète les personnels et certains élus de la région. Cet établissement qui traite de la santé mentale connaît une constante augmentation de son activité depuis plus de dix ans, conséquence notamment de l'évolution de la crise sociale. Mais, parallèlement, il ne dispose pas de moyens humains nécessaires pour accomplir ses missions. Le conseil d'administration unanime a, il y a déjà trois ans, rédigé un « livre blanc » destiné à alerter l'agence régionale d'hospitalisation sur le manque criant de personnels, estimé alors à 271 postes. S'ajoute désormais à cette situation l'impact de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. En annonçant seulement la création de soixante postes sur trois ans, l'ARH rend inopérante toute possibilité effective de réduction du temps de travail. Le conseil général de la Seine-Maritime, à l'unanimité, est intervenu auprès de l'agence régionale d'hospitalisation, mais aucune réponse n'a été fournie par cette dernière. Le président du conseil d'administration du centre hospitalier a chiffré les moyens supplémentaires indispensables pour le bon fonctionnement de l'établissement à + 27,41 % du budget initial accordé au centre du Rouvray. Parallèlement, la conférence régionale de santé confirme la situation alarmante de la santé mentale et place la psychiatrie dans les priorités de la région de Haute-Normandie. Aussi, M. Daniel Paul demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles mesures il compte prendre pour répondre aux besoins des personnels et des malades.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen estime que ses effectifs ne sont pas suffisants pour faire face à l'accroissement de son activité. Si cette estimation effectuée par l'établissement doit encore être expertisée par l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, il est exact que le développement de l'établissement doit être accompagné compte tenu des besoins en psychiatrie de la région. Cette discipline constitue, en effet, une des priorités du SROSS et l'agence régionale a engagé ces dernières années une politique de rattrapage dont le centre hospitalier du Rouvray a pu bénéficier. Par ailleurs, des crédits de soutien à l'investissement ont permis d'engager la rénovation des locaux hospitaliers (en 2001 : 1 228 670 euros en base budgétaire : en 2002 : 777 490 euros en crédits non reconductibles et 460 000 euros au titre du FMES). L'agence régionale de l'hospitalisation reste à l'écoute des préoccupations que porte le centre hospitalier spécialisé du Rouvray et de ses demandes financières. Ainsi, dans le cadre de la répartition de la dotation régionale 2003 attribuée à la Haute-Normandie, 305 859 euros de mesures nouvelles ont été notifié ; au budget primitif 2003 de l'établissement incluant le financement de deux postes médicaux, de deux postes non-médicaux et la poursuite d'un soutien à l'investissement.
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