|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les dispositions d'assouplissement prises dans le cadre de la mesure agro-environnementale rotationnelle. Des dérogations ont été accordées pour tenir compte des conséquences de la sécheresse. Cependant, elles ne sont pas applicables de façon égalitaire. En effet, du fait de la sécheresse, et des pertes de fourrage et culture en résultant, l'ensemble des surfaces en grain a été détourné de sa destination primaire pour se substituer au maïs ensilage qui manquait. Or, les nouveaux signataires de contrat MAE rotationnelle de 2004 n'auront pas droit aux dérogations alors qu'ils ont dû implanter plus de surface en maïs afin de combler le déficit fourrager, notamment pour reconstituer les stocks en fourrage dont fait partie le maïs ensilage. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de revoir cette réglementation en vue d'un traitement égalitaire pour les contractualisations 2004.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La mesure rotationnelle, mise en oeuvre dans neuf régions en 2004, vise à encourager des assolements diversifiés et des pratiques de rotation de cultures, afin de réduire les besoins en produits phytosanitaires liés aux pratiques de monoculture, et d'améliorer la biodiversité et la qualité paysagère. En région Lorraine, cette mesure requiert que le bénéficiaire n'exploite pas, en moyenne sur cinq ans, une surface en maïs plus élevée que sa moyenne sur les trois années précédant le contrat. Du fait de la sécheresse exceptionnelle de l'année 2003, il était nécessaire de pouvoir reconstituer des stocks fourragers. Ainsi, la disposition visant à limiter l'extension du maïs dans l'assolement des bénéficiaires devait-elle être atténuée en 2004 afin de ne pas compromettre l'objectif, prioritaire, de compensation du déficit fourrager. Des instructions précises ont donc été données : la surface en maïs peut augmenter pour l'année 2004 dans la limite de 150 % de la référence (moyenne des trois années précédant le contrat) et cette augmentation n'est pas intégrée au calcul de la moyenne sur cinq ans. Les surfaces concernées par cette augmentation sont dispensées du respect des engagements, sans pénalité, mais ne sont pas rémunérées au titre de la mesure rotationnelle pour l'année 2004. Ces dispositions s'appliquent à toutes les exploitations d'élevage de la Lorraine engagées dans la mesure rotationnelle, y compris celles qui se sont nouvellement engagées en 2004.
|