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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le déplacement des dirigeants de caisses d'assurance maladie en Chine. En septembre dernier, un article de presse a fait état du séjour de 180 dirigeants français de caisses d'assurance maladie pour participer à l'assemblée générale de l'association internationale de sécurité sociale qui s'est tenue du 12 au 18 septembre 2004 à Pékin. Le coût de ce déplacement serait de 700 000 euros, d'après la presse, financé par la sécurité sociale. Compte tenu des difficultés financières rencontrées par l'assurance maladie, il lui est demandé, dans le cas où cette information s'avère être exacte, s'il pense que ce type de déplacement est utile à une meilleure gestion de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler, par ailleurs, que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut enfin souligner que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.
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