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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines qui oblige les propriétaires de piscines privées à sécuriser leurs bassins sont entrées ou entreront en vigueur aux 1er janvier 2004, 1er mai 2004 et 1er janvier 2006, suivant que la piscine est nouvelle, mise en location saisonnière ou existante et non louée. Cette dernière catégorie constitue la grande majorité du parc. Aujourd'hui, il est donc difficile d'estimer complètement l'impact de la sécurisation des bassins sur les noyades de jeunes enfants tant que l'ensemble des bassins n'est pas mis en sécurité. Il peut, cependant, être indiqué que l'enquête réalisée en 2004 fait état de dix-sept décès d'enfants de moins de six ans dans les piscines privées, alors que ces chiffres étaient de trente-deux en 2000, vingt-trois en 2001, quatorze en 2002 et vingt-cinq en 2003. Le ministère délégué au logement et à la ville en charge de la construction a prévu de s'associer au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et à l'institut de veille sanitaire (INVS) afin de dresser un impact de la loi, lors de l'« enquête noyade » qui sera réalisée en 2006.
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