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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte des événements qui ont frappé l'Asie du Sud-Est le 26 décembre 2004, le conseil affaires générales et relations extérieures du 7 janvier 2005 a souhaité examiner toutes les possibilités d'amélioration du mécanisme de protection civile et d'aide humanitaire de l'Union européenne (UE) et étudier les possibilités de développement d'une capacité de réaction rapide de l'UE pour faire face aux catastrophes. L'objectif doit être, en s'appuyant sur une amélioration de l'existant, que les structures et mécanismes actuels fonctionnent de façon coordonnée et assurent à l'Union européenne dans son ensemble une capacité d'analyse des besoins, de réponse adaptée à l'urgence et à l'ampleur de la crise, de projection et de mise en oeuvre sur le terrain. La France a apporté sa contribution à cette réflexion en proposant la création d'une force d'intervention rapide de protection civile (FIRE) basée sur une véritable capacité européenne de réaction rapide aux catastrophes de toute nature prenant en compte les éléments suivants. La France propose de créer une cellule de crise pour répondre aux catastrophes. Cette cellule, de niveau stratégique, serait chargée de l'analyse de la situation et du déclenchement de l'action. Elle regrouperait la Commission européenne, le secrétariat général du Conseil et les États membres. Fonctionnant en mode de veille en dehors des périodes de crise, elle serait systématiquement activée par la Commission européenne, de sa propre initiative ou sur demande d'un État membre, dès la survenance d'une catastrophe. La cellule de crise procéderait à une analyse et une évaluation conjointe de la situation et des besoins en s'appuyant sur le Centre de veille et d'information (Monitoring and Information Centre - MIC), qui constitue aujourd'hui un moyen très utile de centralisation et de mutualisation de l'information sur les moyens de protection civile que peuvent engager les États membres. Cette cellule recueillerait également les informations transmises par les autres acteurs. La crise a mis en lumière la nécessité pour l'Union de se doter d'une capacité de planification opérationnelle. S'agissant du MIC, outre sa capacité de coordination, il devrait être chargé de la planification opérationnelle des moyens relevant de la protection civile lui permettant de jouer un rôle pour planifier l'envoi sur place des moyens de protection civile mis à disposition par les États membres. Ses capacités seraient en outre renforcées pendant la durée de la crise par des experts des États membres. La coordination avec les autres acteurs engagés dans l'opération de secours se fait, à Bruxelles, par le biais de la cellule de crise. La France a proposé de renforcer la coordination des interventions de l'Union européenne. À Bruxelles, la cellule de crise (cf. ci-dessus) jouera ce rôle de coordination globale. Le MIC et la cellule civilo-militaire jouent également un rôle de coordination, dans leurs domaines respectifs de compétences. Sur le terrain, la coordination pourrait s'appuyer sur le dispositif suivant : la coordination de l'ensemble des moyens européens pourrait être assurée par un directeur de l'aide européenne qui supervisera l'ensemble des interventions et qui sera le correspondant direct de la cellule de crise ; s'agissant de la protection civile, la situation du coordinateur européen des moyens de protection civile dans les pays frappés par une catastrophe est aujourd'hui insatisfaisante. Représentant la présidence en exercice du Conseil de l'Union européenne, le coordinateur est de facto un expert désigné par la Commission européenne. Dans ce choix, la Commission européenne a, jusqu'à présent, privilégié le représentant de l'État membre disposant des moyens opérationnels les plus importants sur place. La France propose que la désignation d'un responsable aux missions élargies par rapport à l'actuel coordinateur réponde désormais à une logique opérationnelle et assure une visibilité politique accrue de l'Union européenne : une nation pilote, désignée par l'Union, serait chargée d'assurer sur place la coordination des moyens opérationnels de protection civile en liaison avec les autorités locales et les Nations unies ; un commandant des secours civils européens, responsable des moyens engagés localement par cette nation pilote, disposerait d'une véritable autorité fonctionnelle sur l'ensemble des moyens de secours civils déployés par les États membres sous la direction opérationnelle des autorités locales, en liaison étroite avec le MIC et le directeur de l'aide européenne dont il assurerait l'information en temps réel et dont il constituerait le relais sur place. Il assurerait également le lien avec les responsables chargés des actions humanitaires au niveau européen (ECHO) ou international (OCHA). Dans l'hypothèse d'un recours aux moyens militaires, la mise en oeuvre de ces moyens se fait sous l'autorité du commandement militaire. Le directeur de l'aide européenne serait l'interlocuteur du commandant militaire. La mobilisation des moyens de secours a souffert, entre autres facteurs, d'une insuffisante capacité de projection. C'est pourquoi la France propose que l'Union européenne renforce sa capacité d'intervention. Il est souhaitable de disposer, dans chacun des États membres, d'une meilleure identification des unités nationales et territoriales susceptibles d'être engagées sur des opérations de secours. Un tel inventaire pourrait permettre en particulier de déterminer des modules déployables, spécialisés, complémentaires des moyens de protection civile (évacuation médicale, soutien psychologique et sanitaire, aide administrative et judiciaire aux victimes, sécurisation du terrain, identification de victimes, analyseurs d'eau et d'air...). Enfin, il pourrait être demandé à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne d'engager une réflexion sur la fourniture de moyens collectifs (matériels et financiers) destinés à raccourcir les délais de projection de l'Union européenne.
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