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Texte de la REPONSE :
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Les violences envers les femmes, dont l'enquête nationale, publiée en juin 2003 à L a Documentation française, a permis d'évaluer l'ampleur, sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. La lutte contre ces violences s'impose comme un champ d'intervention prioritaire de l'État. Afin de donner un nouvel élan à cette politique, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté en conseil des ministres du 24 novembre 2004 un plan d'action global 2005-2007 qui se décline en dix mesures pour favoriser l'autonomie des femmes victimes de violences. Ce plan est destiné à améliorer l'accompagnement de ces femmes dans leur parcours et à renforcer la cohérence des différents partenariats présents sur le terrain. Afin de mieux appréhender ce type de violences et, à terme, d'en améliorer la prévention, l'une des mesures de ce plan est axée sur l'analyse chiffrée du phénomène. Ainsi, il va être mis en oeuvre prochainement une enquête portant sur une année et d'une durée de six mois, afin d'identifier, à partir des statistiques disponibles de la police, de la gendarmerie, de la justice et des services hospitaliers, sur un territoire circonscrit, le nombre de décès de femmes victimes de violences au sein du couple. En outre, il est prévu, en collaboration avec l'Observatoire national de la délinquance, l'élaboration d'instruments statistiques compatibles entre l'ensemble des services afin d'obtenir, grâce à des statistiques sexuées, une vision claire et évolutive des situations de violence. Une étude a également été diligentée sur le coût global économique des violences faites aux femmes au sein du couple. Enfin, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a demandé l'intégration de la dimension sexuée dans les analyses liées à l'enquête « violences et santé » lancée en 2005 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Ces travaux permettront pour la première fois de connaître à la fois les violences subies et ressenties, les circonstances dans lesquelles elles se sont produites, le sexe de l'auteur et le lien avec la victime, de même que les liaisons entre les violences décrites et l'état de la santé de la personne. Au-delà de l'élaboration d'outils statistiques performants, ce plan d'action global, dont la mise en oeuvre fait l'objet d'un suivi régulier, a été conçu pour apporter des réponses concrètes et de proximité aux femmes concernées, afin qu'elles n'hésitent plus à dénoncer les violences dont elles sont victimes. Ainsi, en matière d'hébergement, une palette de dispositifs doit répondre à la diversité des situations. Ainsi, un accès prioritaire aux 1 800 places supplémentaires, créées d'ici à 2007 en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, leur sera réservé. Dans chaque département, sur la base d'un diagnostic partagé, le préfet mettra en place d'ici à trois ans un dispositif d'accueil et d'hébergement de ces femmes. En outre, une information spécifique sur les minima sociaux auxquels peuvent prétendre les femmes sera diffusée et les caisses d'allocations familiales seront mobilisées pour leur mise à disposition dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'accompagnement professionnel, les partenaires sociaux seront saisis de la question du chômage involontaire des femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. Pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle leur sera assuré indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté. La sécurité des victimes constitue un volet essentiel de ce plan. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle et le garde des sceaux ont mené dans ce sens une politique énergique pour améliorer la situation des femmes victimes de violences, qui s'est concrétisée récemment par la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal, dans le cadre de la loi relative au divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. De même, un guide de l'action publique a été élaboré, véritable outil de sensibilisation des professionnels de la justice à la spécificité du contentieux des violences au sein du couple. De nouvelles mesures sont également prévues pour renforcer ce dispositif. Ainsi, l'éloignement du conjoint violent sera rendu possible par des obligations particulières liées au contrôle judiciaire et au sursis avec mise à l'épreuve. Les peines seront renforcées contre les auteurs avec l'extension de la circonstance aggravante aux anciens conjoints ou concubins et aux autres formes de violences que sont le meurtre et les infractions sexuelles. Sur le plan de la santé, le repérage et la prise en charge seront facilités par la diffusion, aux professionnels de santé, d'un guide élaboré en collaboration avec le conseil national de l'ordre des médecins, et par la constitution, sur trois sites expérimentaux, d'un réseau « violence et santé » associant, autour d'une unité médico-judiciaire, l'ensemble des professionnels concernés par les violences au sein du couple. Pour faciliter une telle prise en charge, les conditions de levée du secret médical en matière de violences conjugales vont être définies. En outre, la vulnérabilité des femmes étant accrue au moment de la grossesse, une attention particulière sera portée à l'entretien du quatrième mois, moment privilégié de dépistage des signaux d'alerte. Par ailleurs, le soutien financier au secteur associatif, moteur essentiel de la lutte contre ce type de violences, est accru de manière significative. C'est dans le but de faire progresser la prise de conscience collective de ces violences qu'une campagne de communication a été lancée avec le slogan « stop violence - agir, c'est le dire » qui rappelle notamment les numéros des services d'écoute téléphonique. Enfin, c'est en amont, dès l'école, que la prise de conscience des enfants doit être renforcée sur les violences pour faire de la mixité scolaire un mode d'apprentissage de l'égalité et du respect de l'autre. Une telle sensibilisation va nécessiter une amélioration de la formation des enseignants sur l'égalité entre les sexes. Lutter contre les violences, c'est faire progresser la cohésion sociale, contribuer au développement économique, participer à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine, en France, en Europe et dans le monde. Le dixième anniversaire de la conférence de Pékin aux Nation unies est l'occasion de réaffirmer de telles valeurs.
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