FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 580  de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/05/2003  page :  3434
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  perspectives
DEBAT :

ÉDUCATION NATIONALE

    M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. François Asensi. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, une grande partie de la communauté éducative est une nouvelle fois dans la rue (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), en compagnie d'ailleurs des personnels de la Banque de France. Cette mobilisation fait suite à de nombreuses grèves, occupations de locaux ou manifestations et témoigne de l'angoisse qui règne dans nos établissements. Aujourd'hui, cent dix établissements se déclarent en grève reconductible en Seine-Saint-Denis.
    Les menaces sur les retraites, la réduction des moyens alloués à l'éducation - il y aura 5 600 postes en moins à la rentrée prochaine - et l'instauration d'un statut d'assistant d'éducation précaire nourrissent le mécontentement. Le personnel de l'éducation nationale se demande quel sera demain son statut et dans quelles conditions il pourra exercer décemment son métier.
    A l'heure où le Gouvernement prévoit de transférer la gestion de 110 000 fonctionnaires aux collectivités territoriales, nous nous interrogeons sur votre volonté de maintenir un service public de l'éducation nationale digne de ce nom. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Selon la richesse ou les choix politiques des collectivités locales, les inégalités scolaires et les phénomènes de ghettoïsation vont inévitablement s'amplifier. De nombreux services, comme les cantines ou l'entretien des locaux, risquent d'être privatisés.
    M. Michel Bouvard. C'est déjà le cas !
    M. François Asensi. Vous comprendrez à quel point les élus sont inquiets.
    L'unité historique de notre nation s'est forgée sur les valeurs transmises par l'école de la République.
    M. Bernard Deflesselles. Tartuffe !
    M. François Asensi. La laïcité, l'égalité des chances et l'universalisme constituent le socle républicain sur lequel toute réforme progressiste du système éducatif doit s'appuyer.
    Montrez-nous, monsieur le ministre, que, à travers vos réformes, vous n'avez pas pour ambition de remettre en cause ce principe fondateur qu'est l'école de la réussite pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains).
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, je voudrais vous rappeler ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire à différentes reprises ici même : aucun des principes fondamentaux du service public ne sera touché par la décentralisation, puisque resteront nationaux aussi bien les diplômes que la définition des voies de formation, les programmes, le recrutement des cadres du système éducatif...
    M. André Chassaigne. Les cadres ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... et des professeurs.
    Souvent, les syndicats ont posé la question : à quoi sert cette décentralisation ? La réponse est relativement simple : la décentralisation sert à ce que de nouveaux acteurs s'investissent dans le grand service public de l'éducation nationale...
    M. André Chassaigne. Ce sont des paroles creuses !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... comme cela a été le cas pour les lycées et pour les collèges.
    M. Jean-Claude Lenoir. Eh oui !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Avec le Premier ministre, nous voulons inscrire dans la loi les missions qui seront celles des personnels auxquels on propose d'être transférés à la fonction publique territoriale, de même que nous préciserons, évidemment, qu'ils continueront à faire partie des équipes éducatives.
    Je citerai un seul chiffre, sans aucun triomphalisme, croyez-le bien,...
    M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de quoi !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... car une grève est toujours un événement qui mérite une attention très grande, mais il est important : alors que, lors de la première grève, le 17 octobre dernier, le taux de mobilisation avait été de 36 %, il est aujourd'hui de 14 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Cela signifie que, quand on explique véritablement le projet sur le terrain, les personnels de l'éducation nationale sont beaucoup plus lucides que certains semblent le croire, et qu'il est possible de réformer le système contrairement à ce que d'aucuns ont prétendu durant les dix dernières années. Il faut simplement un peu de courage et de détermination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O