12ème législature

Question N° : 58108	de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1501
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4520
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Liban
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande de libération de Samir Geagea. Ancien chef de la milice chrétienne des forces libanaises (FL), Samir Geagea est interné depuis plus de dix ans dans les sous-sols du ministère de la défense à Beyrouth. Dans un rapport publié le 23 novembre dernier à Londres, Amnesty International dénonce le sort réservé à Samir Geagea et à Jirjis Al-Khoury, autre membre des FL, et demande leur libération immédiate, à moins qu'ils ne soient à nouveau jugés, dans les meilleurs délais, par une juridiction pénale indépendante. Il souhaiterait connaître les démarches entreprises par le Gouvernement français en vue de mettre un terme à cette cruelle situation parfaitement contraire aux respects des droits de l'homme.
Texte de la REPONSE :	MM. Samir Geagea et Jirjis Al-Khoury ont fait l'objet de condamnations à la prison à perpétuité prononcées par la justice libanaise pour des faits non couverts par l'amnistie de 1991. Traditionnellement, la France ne se prononce pas sur les affaires de justice et ne s'immisce pas dans les questions de politique intérieure des États étrangers. Néanmoins, dans le cadre de ses relations politiques bilatérales avec ses partenaires, elle ne manque pas de rappeler son attachement aux droits de l'homme. Elle plaide notamment pour que soient respectés le droit international sur les conditions de détention et l'exercice des droits de la défense. Ceci vaut naturellement pour le cas de MM. Geagea et Al-Khoury, sur lesquels nous nous tenons régulièrement informés.

UMP 12 REP_PUB Picardie O