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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international, présenté par M. Jean-Pierre Door, député. Parmi les propositions de réforme ainsi formulées, les auteurs entendent renforcer le dispositif d'évaluation, pendant indispensable au développement du financement de la recherche sur la base de projets et de l'assouplissement des règles de gestion des établissements publics de recherche. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La contrepartie de la liberté de la recherche est l'évaluation. Or l'évaluation en France est aujourd'hui disparate, hétérogène tant par ses acteurs que par ses méthodes, la conduisant à être insuffisamment reconnue et respectée. Une évaluation de qualité, aux conclusions claires, indépendante des décisions qui en découlent mais dont les conséquences sont effectives, est indispensable pour garantir le bon fonctionnement du système de recherche publique. Afin de donner à l'évaluation toute son importance dans la conduite des activités de recherche, le projet de loi de programme pour la recherche érige le principe d'une évaluation systématique et transparente pour tous les programmes et institutions financés sur fonds publics. Pour mettre en oeuvre ces principes, le projet de loi enrichi par le Sénat prévoit la création d'une agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Quatre principes guideront l'action de cette agence : une évaluation par les pairs, indépendante des décisions qui en découlent ; une évaluation de qualité, grâce à des experts reconnus (notamment européens et internationaux) et à une méthodologie homogène pour chaque type d'évaluation dont l'agence sera garante, en contrôlant la bonne application de règles générales définies a priori et rendues publiques ; une évaluation transparente, s'appuyant sur des critères, des évaluateurs et des conclusions connus de tous ; une évaluation effectivement suivie de conséquences. L'AERES sera chargée de l'évaluation des activités de recherche conduites dans les établissements publics, y compris les centres hospitaliers universitaires, et par leurs unités de recherche. Elle donnera un avis sur les procédures mises en place dans les établissements pour évaluer leurs personnels et sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre. Pour conduire l'évaluation des établissements et afin d'assurer la cohérence interne de la politique de recherche de ces structures, l'agence intégrera en son sein les missions précédemment effectuées par le Conseil national d'évaluation (CNE) et le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER). Pour conduire l'évaluation des unités de recherche, l'agence désignera des comités de visite, ou accréditera ceux de ces comités qui appartiennent à un établissement ou sont proposés par lui. Instance d'évaluation française, l'AERES sera résolument tournée vers l'international : elle aura vocation à participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux, ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers de recherche et d'enseignement supérieur. Elle visera ainsi à être reconnue comme une agence de référence parmi ses homologues européens et internationaux et deviendra un vecteur d'attractivité et de visibilité internationale de notre recherche.
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