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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international, présenté par M. Jean-Pierre Door, député. Parmi les propositions de réforme ainsi formulées, les auteurs entendent revaloriser l'emploi scientifique. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Pacte pour la recherche, présenté par le Gouvernement en septembre 2005, entend favoriser l'attractivité des carrières scientifiques. L'effort considérable engagé par le Gouvernement en faveur de la recherche s'accompagnera d'une revalorisation des carrières et des emplois scientifiques, articulée autour de trois axes : accroître l'attractivité du doctorat et de la recherche pour les jeunes talents, faciliter l'entrée dans la carrière scientifique, organiser des carrières plus diversifiées et moins cloisonnées. Les formations doctorales seront rénovées au sein d'écoles doctorales puissantes rassemblant, sur un site, l'ensemble des forces scientifiques de qualité autour des thématiques concernées. Ces écoles auront pour mission de renforcer leurs liens avec le monde économique pour mieux faire connaître aux entreprises les compétences des docteurs et favoriser leur insertion professionnelle. Le statut du doctorant sera revalorisé par trois actions complémentaires : la résorption des libéralités, l'augmentation très nette du montant des allocations de recherche et la reconnaissance de la période doctorale comme première expérience professionnelle. Enfin, l'insertion professionnelle des docteurs dans la recherche privée sera favorisée par la création des « contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise » (CIPRE) et l'amplification du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et de l'aide au recrutement innovant par les entreprises, gérée par Oséo-Anvar. Ces dispositions s'accompagneront de la demande, adressée aux partenaires sociaux, de reconnaître dans les conventions collectives le titre et le diplôme de « docteur » pour mieux valoriser la formation doctorale dans l'entreprise. Le deuxième volet concerne naturellement l'amélioration des conditions d'entrée des docteurs dans la carrière scientifique. La création d'un Observatoire de l'emploi scientifique offrira une vision plus précise de l'offre d'emploi dans le secteur de la recherche aux jeunes qui s'y engagent et aux dirigeants des établissements, des organismes et des entreprises. Le Gouvernement poursuivra un plan de recrutement ambitieux dans le secteur public, qui concernera les enseignants-chercheurs et chercheurs, mais aussi, de façon majeure, les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. En ce qui concerne le secteur privé, le Gouvernement met en oeuvre des mesures visant une forte augmentation de la recherche industrielle ainsi que la réactivation des filières de recherche dans les écoles d'ingénieurs, ceci devrait aboutir à un recrutement d'environ 50 000 chercheurs dans le secteur privé d'ici 2010. La revalorisation du prestige attaché à une carrière dans la recherche publique dépend fortement, dans le contexte de la mondialisation et de l'accélération des découvertes et des échanges scientifiques, de la capacité du système à faire toute sa place, notamment dans l'évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, à leur mobilité, tant intellectuelle, géographique que professionnelle en prenant en compte, sur ce dernier plan, l'ensemble de leurs activités : recherche mais aussi enseignement, valorisation de la recherche notamment sous forme d'expertise et responsabilités managériales. Il s'agit de dépasser les rigidités administratives qui entravent la liberté d'action du scientifique, en créant des passerelles favorisant la mobilité des scientifiques dans le cadre des statuts actuels du chercheur et de l'enseignant-chercheur. Enfin, les rémunérations des chercheurs et enseignants. - chercheurs seront rendues plus attractives en accroissant les volumes des primes - indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif (ISFIC) et primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) - et en les rendant accessibles à l'ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs méritants, sur la base de leur évaluation.
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