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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international, présenté par M. Jean-Pierre Door, député. Parmi les propositions de réforme ainsi formulées, les auteurs entendent rendre la recherche plus attractive. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les propositions en débat dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOPR), le renforcement de l'attractivité de la recherche française face au défi de la concurrence internationale figure en bonne place. Dans cette période de l'histoire marquée par un renforcement de la compétition entre les pays, la question de l'attractivité des territoires pour capter les meilleures ressources est un des ressorts de l'action gouvernementale qui consacre à ces questions un séminaire tous les semestres autour du Premier ministre. L'attractivité d'un pays au plan international tient à de multiples facteurs matériels ou immatériels. Toutefois dans une société fondée sur l'économie de la connaissance, l'efficacité du système de recherche et formation supérieure est une des conditions de sa performance. En complément de la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui augmentera la part de financement sur projet des laboratoires, obligeant les équipes à une plus grande réactivité, pour obtenir des ressources supplémentaires dans le cadre d'une mise en concurrence et d'un jugement fondé sur l'excellence des travaux produits, plusieurs mesures, actuellement à l'étude devraient contribuer à son renforcement - la mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) sur sites universitaires, qui permettront aux meilleures équipes des établissements de recherche et d'enseignement supérieur de conférer à ces établissements un niveau de visibilité internationale auquel, livrés à leurs seules forces, ils ne peuvent prétendre ; une démarche volontariste de simplification des modes de gestion et de responsabilisation des acteurs grâce à l'introduction du mandataire unique pour les unités mixtes de recherche, et à un allègement à tous les stades du circuit de la dépense des contrôles administratifs, en particulier du contrôleur financier et du comptable public ; le renforcement de l'intégration européenne au niveau de la science, indispensable pour améliorer notre compétitivité industrielle et contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne, grâce à la mise en place d'un conseil européen de la recherche et à l'augmentation des moyens consacrés au 7e programme cadre de la commission ; la rénovation des carrières des personnels de la recherche obtenue en renforçant la politique indemnitaire afin de mieux reconnaître la contribution individuelle de chacun à la réalisation des objectifs collectifs.
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