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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent encourager l'accueil des jeunes handicapés en apprentissage, par exemple en instituant un crédit d'impôt de 2 200 euros à l'entreprise qui emploit un travailleur handicapé. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapés et, plus précisément, sur l'accueil des jeunes handicapés en apprentissage. En premier lieu, il convient de rappeler que l'Association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a mis en place plusieurs dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes handicapés. Ainsi, en ce qui concerne la formation en alternance, dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation, l'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de six mois. Le jeune handicapé reçoit quant à lui une allocation forfaitaire du même montant. De la même manière, il existe des aides à la formation en apprentissage. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, les renforce. La réforme introduit, en effet, la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, porté à 2 200 euros notamment lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. Un amendement gouvernemental a également permis de porter la durée du contrat d'apprentissage à quatre ans pour les jeunes apprentis handicapés. Enfin, l'accès des jeunes personnes handicapées à l'apprentissage fait partie des thèmes susceptibles d'être développés dans les contrats d'objectifs et de moyens qui sont conclus entre l'État, la région, les branches professionnelles et les organismes consulaires afin de mobiliser les financement du nouveau Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. De plus, l'AGEFIPH attribue des primes visant à favoriser l'embauche durable des personnes handicapées, à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation en alternance, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois. À cette fin, l'entreprise perçoit une subvention forfaitaire de 1 600 euros. Ces aides sont naturellement cumulables avec les dispositifs d'aides à l'aménagement des postes de travail ou à l'accessibilité des lieux de travail, y compris lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'attachement du Gouvernement à favoriser l'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés.
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