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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants au Luxembourg. La section canine du Luxembourg dispose de sept chiens dépisteurs de stupéfiants et de deux chiens instruits à la recherche d'explosifs. Mais il n'existe pas au Grand-Duché de normes spécifiques applicables aux chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. Concernant le dispositif de formation de ces chiens les éléments suivants peuvent être signalés : après une formation de douze semaines pour le chien sélectionné, le même temps est nécessaire pour l'instruire à la recherche de stupéfiants ou d'explosifs. Un test final est ensuite organisé et, en cas de réussite, un juge de la police allemande délivre un certificat d'aptitude. Il est d'ailleurs à noter que suite aux bonnes relations avec la police allemande, des échanges d'expériences concernant le comportement, la façon de travailler, l'instruction et la formation continue des chiens de service se font chaque année. Enfin, il faut préciser que la législation luxembourgeoise ne prévoit pas de règlement en ce qui concerne la formation des chiens de police. Cependant, la recherche à l'aide des chiens de police dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants est réglée par la loi, et les différentes perquisitions se font sur ordre du parquet ou en cas de flagrant délit. Lors des visites d'État, les manifestations de grandes envergures, les réunions politiques, etc., une fouille préventive est effectuée avec le chien dédié à la recherche d'explosif. Cette fouille est réglée par les prescriptions de service de la police grand-ducale.
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