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Texte de la REPONSE :
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La possibilité de payer ses impôts via l'internet a été ouverte dès 1998. Cette initiative, qui connut un succès prometteur auprès des contribuables, fut jugée perfectible. En effet, s'appuyant sur un marché d'exploitation intégralement confié à une société privée, le système engendrait des rigidités importantes qui se traduisaient parfois par une baisse de la qualité du service rendu à l'internaute, ainsi qu'un manque d'homogénéité entre les services proposés via le minitel et ceux accessibles sur le web. Le Trésor public a donc lancé en 1999 le projet SATELIT (système d'adhésion aux prélèvements automatiques et au téléréglement des impôts au Trésor public). Le nouveau service de paiement en ligne fut ouvert le 12 avril 2001. Accessible à la fois par internet (www.impots.gouv.fr) et par minitel (36-16 Trésor), le site de paiement en ligne est disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il permet aux particuliers et aux entreprises d'accéder à domicile aux principales démarches en matière de paiement des impôts : adhésion aux prélèvements automatiques (contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance) ; modification des contrats de prélèvements automatiques préalablement souscrits ; télérèglement en ligne des impôts sur rôles. Au début de l'année 2002, une nouvelle version de l'application a été installée afin de tenir compte de l'ouverture de la direction des grandes entreprises. Le service, offert uniquement sur internet, a été adapté aux besoins spécifiques des grandes entreprises : processus d'authentification spécifiques ; télérèglement des impôts sans rôle (impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires) avec suppression du bordereau avis de versement traditionnellement échangé avec le comptable public ; télérèglement des impôts sur rôle (taxe professionnelle et taxe foncière) ; prise en compte automatique des options de paiement de la taxe foncière et de la taxe professionnelle (globalisation ou paiements individualisés établissement par établissement) ; possibilité de déclarer le plafonnement de valeur ajoutée au moment du paiement de la taxe professionnelle, avec mise à jour des empêchements à poursuite dans les applications de gestion. Le développement de ce service de paiement des impôts en ligne s'intègre parfaitement dans l'action que mène le Gouvernement dans le développement des technologies de l'information et des communications. SATELIT est une réponse au besoin de nouveaux services en ligne à l'intention des usagers et des entreprises et permet une amélioration de la qualité, de l'accessibilité et de la diversité du service rendu. Cette démarche volontariste a trouvé un écho très important dans le domaine de la fiscalité, avec la mise en place du programme Copernic, commun à la direction générale des impôts (DGI) et à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). La vocation de Copernic est en effet de mettre en oeuvre le « compte fiscal » du contribuable qui doit apporter trois simplifications majeures : permettre à l'usager d'accéder à toute l'information sur sa situation fiscale ; lui offrir de nouveaux services personnalisés ; lui rendre plus facile et plus rapide toute opération courante sur ses impôts. La simplification des démarches fiscales repose notamment sur un ensemble de téléprocédures offertes aux usagers. Le nouveau service de paiement en ligne des impôts a constitué la première pierre de cet édifice. Les chiffres indiquent que l'augmentation constatée d'année en année s'est grandement accélérée entre 2003 et 2005 pour tous les impôts. Ainsi, le nombre de paiements en ligne d'impôt sur le revenu qui connaissait une croissance régulière mais linéaire d'environ 15 000 par an a été multiplié par plus de dix entre 2003 et 2005 (de 48 595 paiements en 2003 à 506 708 en 2005). La hausse des télépaiements de taxe d'habitation (TH) est de la même ampleur que celle relative à l'impôt sur le revenu entre 2003 et 2005. Très marquée dès 2004, cette hausse était notamment la conséquence d'une importante campagne de promotion relative à cette échéance de TH, menée par la DGCP. Le paiement en ligne n'est cependant pas le seul indicateur de l'utilisation de l'internet pour le paiement des impôts. En effet, l'application SATELIT offre également à l'utilisateur la possibilité d'adhérer et de modifier les caractéristiques de son contrat de prélèvement automatique. En 2005, près de 920 000 particuliers ont utilisé l'application SATELIT pour adhérer à un contrat de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance. En 2004, le total des adhésions effectuées en ligne s'élevait à 510 383, soit une augmentation de près de 100 % en un an. Une hausse de la même ampleur avait déjà été constatée entre 2003 et 2004. L'usager a également la possibilité de modifier les termes de son contrat (modification du montant prélevé, changement d'adresse, suspension du contrat, modification des coordonnées bancaires) via SATELIT. Ces opérations ne sont pas relatées dans les tableaux statistiques fournis. Pour information, 305 152 opérations concernant des modifications de contrats ont été enregistrées en 2005 contre 206 000 en 2004. Amorcée en 2004, la forte augmentation de la fréquentation de SATELIT (dans le cadre du télépaiement ou de la gestion des contrats de prélèvement) a été renforcée en 2005 par l'incitation fiscale accordant une réduction d'impôt de 20 euros aux usagers qui, pour une même année, effectuent leur déclaration de revenus par internet, sur www.impots.gouv.fr et utilisent l'un des trois odes de paiement dématérialisé pour leur impôt sur le revenu (mensualisation ou prélèvement par tiers ou paiement direct en ligne). La simple lecture des graphiques et des chiffres fait clairement apparaître une augmentation plus que linéaire de l'utilisation du service de paiement en ligne des impôts. Le service de paiement en ligne de l'impôt fait partie des outils mis en avant dans le cadre de la modernisation de l'impôt. Il couvre l'intégralité des démarches qui peuvent être effectuées par un usager auprès de sa trésorerie dans le cadre du paiement de l'impôt courant. Son offre est encore plus étendue puisqu'elle autorise, par exemple, l'adhésion à un contrat de prélèvement (mensualisation ou prélèvement par tiers) jusqu'au jour de l'échéance. Le développement du compte fiscal en ligne (pour les particuliers comme pour les professionnels) participe également à l'essor et à la promotion du service de télépaiement. Au sein de son espace abonné, l'usager a la possibilité de déclarer ou payer ses impôts et consulter ses avis d'imposition et les paiements effectués. Il pourra également, au sein de cet espace, effectuer toute démarche (demande de renseignement, contentieux, demande gracieuse) relative à sa situation fiscale. Sur un plan promotionnel, le paiement en ligne des impôts des particuliers fait l'objet de campagnes de communication importantes de la part de la DGCP. Les actions engagées (envoi de dépliants, bannières publicitaires sur certains sites internet) ont eu un fort impact sur la fréquentation du site. En couplant la déclaration d'impôt en ligne et le paiement dématérialisé (nécessaire pour l'obtention de la réduction d'impôt de 20 euros), l'administration fiscale démontre sa volonté de développer le service du paiement en ligne. Et l'objectif annoncé par le ministre de 10 millions de télédéclarants pour la campagne d'impôt sur le revenu 2006 ne manquera pas d'accroître le nombre d'utilisateurs du serveur de paiement en ligne. L'application SATELIT est aujourd'hui un outil fiable en termes d'exploitation et de disponibilité. Ce service s'enrichit et évolue en fonction des dispositions fiscales. intégré au sein du programme Copernic, l'application prendra en compte le développement des nouvelles applications et des nouveaux référentiels qui constitueront le futur système informatique de recouvrement de la DGI et de la DGCP.
Montants cumulés des paiements par impôt enregistés en 2005 sur SATELIT
En euros
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GRAND PUBLIC
(entreprises hors DGE et particuliers) |
ENTREPRISES DGE |
| Impôts sur le revenu |
10 677 676,28 |
service non offert |
| Taxe d'habitation |
1 916 331,39 |
service non offert |
| Contribution sociale généralisée |
1 800 142,32 |
service non offert |
| Taxe sur les locaux vacants |
3 087,67 |
service non offert |
| Taxe foncière |
5 026 268,44 |
7 940 251,48 |
| Taxe professionnelle (TP) |
2 831 951,44 |
115 827 950,21 |
| Impôt sur les sociétés |
1 251 220,47 |
217 415 357,92 |
| Taxe sur les salaires |
210 102,94 |
28 522 275,26 |
| Cotisation minimale de TP |
service non offert |
12 464 961,15 |
| Taxe sur les véhicules de société |
service non offert |
193 917 122,75 |
| Montant total |
23 716 780,95 |
576 087 918,77 |
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