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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'application du tableau 91 créé par le décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992 concernant la broncho-pneumopathie obstructive du mineur de charbon. Plus aucun mineur du Nord et du Pas-de-Calais ne peut être en effet reconnu à ce tableau dès lors que la dernière mine a été fermée en 1990. Or l'on observe encore aujourd'hui des broncho-pneumopathies sévères chez des mineurs de fond non fumeurs, ayant travaillé vingt à trente ans au fond des mines, qui présentent une diminution importante du volume expiratoire. Bien que la cause professionnelle apparaisse indéniable, il est cependant impossible de faire reconnaître la maladie en raison du décret instaurant ce délai de prise en charge de cinq ans. Il est donc urgent de remédier à cette anomalie qui exclut de la reconnaissance de la maladie professionnelle et a fortiori d'une légitime indemnisation des mineurs de fond ayant passé une partie de leur vie dans les mines de charbon. Il lui demande en conséquence de bien vouloir remédier dans les meilleurs délais à cette situation particulièrement injuste, la solution la plus appropriée étant de supprimer le délai de prise en charge.
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