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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux relations du travail sur le rapport préliminaire que lui a présenté l'inspection des affaires sociales. Ce rapport précise notamment que « les phénomènes d'externalisation, de sous-traitance ou de recours à l'emploi de personnel temporaire participent d'un mouvement de fond » de grande ampleur, qui a pour effet de multiplier le nombre de contrats de travail courts, et donc la précarité. Les chiffres donnés sont particulièrement éloquents : en 2003, l'intérim a représenté l'équivalent de 560 000 emplois à temps plein, les CDD l'équivalent de 1,120 million d'emplois à temps plein ; en 2003, 54 % des externalisations pratiquées par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 150 millions d'euros durent plus de cinq ans ; les CDD représenteraient 54 % des départs de l'emploi... Il précise, de plus, que l'esprit de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001, qui oblige les entreprises à produire dans un rapport annuel les conséquences sociales de leur activité, n'est pas vraiment respecté puisqu'il n'existe aucun « inventaire exhaustif des filiales, des sous-traitants et des plus grands contrats d'intérim ». Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte aller dans le sens de ce rapport lorsqu'y sont préconisées l'inclusion de critères sociaux dans les contrats commerciaux qui lient les entreprises à leur sous-traitant ou encore « une indemnisation du chômage au prorata de la durée de travail accomplie, dès le premier mois ».
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport auquel l'honorable parlementaire fait référence, intitulé « rapport préliminaire sur la responsabilité sociale des entreprises et de l'État à l'heure des recours à l'externalisation, à la sous-traitance et à l'emploi de personnels intérimaires », s'inscrit dans le cadre de deux missions successives sur la responsabilité sociale des entreprises confiées à Mme Élisabeth Dufourq, inspecteur général des affaires sociales et haut fonctionnaire au développement durable. Le développement de l'emploi de qualité, la lutte contre le chômage et contre toutes les formes de fragilité sont des priorités absolues pour le Gouvernement. Dans un contexte de mondialisation et de mutations technologiques et économiques, ces objectifs impliquent non seulement une meilleure sécurisation des parcours personnel mais aussi un esprit offensif dans leur construction. Indépendamment de l'application du droit à laquelle il faut veiller, il est impératif de trouver de nouveaux cadres pour concilier au mieux les exigences de flexibilité avec la légitime aspiration des personnes en matière de solidité de leur emploi. Les employeurs autant que les employés et même l'État ont une responsabilité chacun à leur niveau dans le maintien de l'employabilité des personnes. Dans le même état d'esprit le plan de cohésion sociale, tourné vers une meilleure efficacité du marché du travail et vers l'accompagnement des publics en difficulté, mobilise tous les moyens susceptibles de renforcer les liens sociaux et institutionnels entre les citoyens et les acteurs de la politique économique et sociale. Le plan prévoit la création de 300 maisons de l'emploi et, parallèlement à l'ouverture du marché du placement, la mise en place d'un dossier unique du demandeur d'emploi destiné à faciliter les démarches. L'amélioration des services rendus permettra de mieux anticiper et rapprocher les offres et les demandes d'emploi, Il est aussi impératif de revaloriser et rendre plus attractifs certains secteurs d'emploi qui paradoxalement sont en pénurie de recrutement tels l'hôtellerie, la carrosserie. Les règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail sont parfois excessivement complexes et rigides, conduisant les entreprises à préférer embaucher en contrat de courte durée. Conformément aux engagements pris par le gouvernement lors de l'adoption, de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, l'évolution doit passer par la concertation et le dialogue social. Le programme 8 du plan de cohésion sociale propose aux partenaires sociaux un nouveau pacte pour l'emploi, dans lequel plusieurs thèmes de négociation sont suggérés, dont la clarification du statut du contrat de travail. Le ministère attache une importance majeure à ce que tous les leviers puissent être mobilisés en faveur des initiatives qui viennent appuyer la qualité de l'emploi et qui visent à promouvoir, auprès des entreprises, la prise en compte des conséquences sur l'emploi de leurs décisions et de leurs activités. Le rapport de Mme Elisabeth Dufourq se situe dans cette perspective. À la suite de la remise officielle d'un premier rapport général, il a été demandé d'approfondir les constats sur ces trois sujets sensibles que sont la sous-traitance, l'externalisation et le travail temporaire. Le rapport qui n'est pas encore définitif est actuellement soumis pour avis aux partenaires sociaux et aux principales branches d'activités professionnelles qui sont chacun à leur niveau de très bons stabilisateurs de l'emploi. La responsabilité sociale des entreprises étant une initiative volontaire, le rôle de ces dernières est, en la matière, tout à fait primordial.
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