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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage tient tout d'abord à manifester auprès de M. le ministre des affaires étrangères son indignation devant la décision des autorités françaises d'interdire, le 10 février 2005, une manifestation pacifique à l'appel des opposants au régime islamique iranien et de plusieurs organisations françaises, telles que le MRAP, France Libertés, le Mouvement de la paix ou encore la Ligue des droits de l'homme. Le rassemblement prévu au Trocadéro, à Paris, était destiné à réclamer la liberté et la démocratie pour le peuple iranien, à la date anniversaire de la prise du pouvoir des mollahs à Téhéran. Cette décision intervient un an après la rafle policière conduite dans des locaux du Conseil national de la résistance iranienne, à Auvers-sur-Oise. La procédure judiciaire qui s'est ensuivie n'a permis d'établir aucune charge contre la centaine de réfugiés politiques iraniens et les mesures d'expulsions prises ont été annulées par les juridictions administratives. Il s'interroge sur les raisons de l'attitude des pouvoirs publics. Que pense gagner le France de cette complaisance à l'égard de la dictature qui sévit à Téhéran ? Notre pays est certes engagé avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne dans des négociations pour obtenir que les mollahs renoncent à leur programme nucléaire en échange d'une coopération technologigue et commerciale. Cela ne saurait justifier de donner des gages à la tyrannie religieuse contre son opposition. Le président Mohammad Khatami vient, pour preuve, de déclarer que l'Iran pouvait remettre en cause ses engagements pris à tout moment. La meilleure attitude ne réside donc pas dans la complaisance mais dans la fermeté des exigences en matière de droits de l'homme et de démocratie. Cela ne remet nullement en cause les négociations en cours. La bonne voie n'est ni dans l'attitude belliqueuse des États-Unis, qui menacent d'une intervention militaire comme en Irak, ni dans le laisser-faire sous prétexte de commerce et de diplomatie. La France doit plus que jamais être aux côtés de celles et de ceux qui réclament un Iran démocratique et laïc. Cela nécessite, du même coup, que le Gouvernement ne continue pas de considérer les opposants iraniens comme des terroristes, conformément aux voeux des mollahs. Il souhaiterait connaître les raisons de l'interdiction de la manifestation du 10 février à Paris et savoir s'il peut espérer une évolution de l'attitude du Gouvernement à l'égard du pouvoir iranien et de ses opposants.
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Texte de la REPONSE :
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L'événement dont il est question avait été organisé par l'Organisation des moudjahidins du peuple d'Iran (OMPI), qui n'a pas d'existence légale sur le territoire national et qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes depuis le 2 mai 2002. Des poursuites judiciaires sont engagées depuis plusieurs années contre des responsables de l'OMPI, qui ont conduit à plusieurs mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et pour financement d'une entreprise terroriste. Des poursuites judiciaires similaires ont été engagées dans d'autres pays européens. Les autorités françaises sont favorables aux actions visant à promouvoir les droits de l'homme dans le monde et y contribuent elles-mêmes activement. Ces actions sont toutefois incompatibles avec l'usage de la violence et le terrorisme. Les violations graves des droits de l'homme commises en Iran sont contraires au Pacte international des droits civils et politiques auquel l'Iran est partie, et suscitent la plus vive réprobation de la France et de ses partenaires de l'Union européenne. En concertation étroite avec ces derniers, les autorités françaises rappellent régulièrement à leurs interlocuteurs iraniens leur opposition à la peine de mort, tout particulièrement à l'égard des mineurs, et leur attachement à ce que l'application de la justice ne donne lieu à aucune peine inhumaine. L'Union européenne a pris position, avec le soutien actif de la France, contre les discriminations qui frappent les femmes, les enfants et plusieurs minorités, ainsi que contre l'évolution de la situation en matière de liberté d'expression. L'Union européenne, et la France à titre national, s'étaient exprimées clairement, lors des élections législatives iraniennes du 20 février 2004, à propos des atteintes à la liberté d'expression et aux droits politiques des Iraniens survenues à cette occasion. La France a également, avec ses partenaires européens, coparrainé à la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies une résolution sur les droits de l'homme en Iran, qui a été adoptée le 21 décembre 2004. Dans une déclaration faite le 29 mars 2005 à la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, la Présidence en exercice de l'Union européenne a, au nom de l'Union, réitéré les préoccupations sérieuses que suscite la situation des droits de l'homme en Iran, et demandé en particulier la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques. Les mesures que prendront les autorités iraniennes pour répondre à nos préoccupations dans le domaine des droits de l'homme constitueront l'un des facteurs déterminants pour les étapes futures de la coopération de la France et de l'Union européenne avec l'Iran.
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