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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du renouvellement du groupement d'intérêt public (GIP) réseau information gestion. Il constate que ce réseau, composé de quatre cents professionnels de l'accompagnement et habilité par le GIP RIG, développe la fonction de points d'appui à la vie associative en réalisant gratuitement une mission de conseil, de soutien et d'accompagnement aux petites associations. Aujourd'hui, certains services de l'État décident l'arrêt du GIP d'ici à la fin de l'année 2002. Ils le font sans expliquer leur position et sans présenter d'ouverture à une solution de remplacement, tout en reconnaissent le travail accompli et le souhait de participation de nouveaux partenaires privés à un futur GIP. Force est de reconnaître que cette décision affaiblit les points d'appui locaux dans leur fonction de conseil à la vie associative. Elle fragilise non seulement le service de qualité rendu aux petites associations, mais aussi le partenaire relais pertinent pour les actions locales et les actions de l'État en direction du monde associatif. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de pérenniser et de développer cet outil au service du développement de la vie locale.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau information gestion a été créé en 1990, sous forme associative, à l'initiative de la Fondation de France, du FAS et de la Caisse des dépôts et consignations. Cette association a été transformée en groupement d'intérêt public (GIP), à la fin de l'année 1993. Le GIP, créé pour cinq ans, a été reconduit au cours de l'année 1998, pour trois ans, puis, de nouveau, pour un an, en fin d'année 2001. Selon sa convention constitutive, le GIP Réseau information gestion (GIP.RIG) avait pour mission d'organiser au plan national, un réseau de structures de proximité pouvant apporter aux associations de taille modeste, ainsi qu'aux porteurs de projets collectifs, soutien, assistance et informations dans le domaine de la gestion administrative et financière. Les « points d'appui » n'ont pas connu le développement escompté lors de la création du GIP.RIG en dépit des moyens importants qui lui ont été alloués par les pouvoirs publics, leur nombre n'ayant jamais dépassé une centaine de structures habilitées. La gestion des « points d'appui » dans le cadre du GIP.RIG a fait l'objet, par ailleurs, de la part de l'inspection générale des affaires sociales, de sévères observations qui ne sauraient être ignorées. Enfin, depuis la création du GIP.RIG, le paysage institutionnel dans lequel les associations évoluent a profondément changé notamment avec, d'une part, la création de délégués départementaux à la vie associative en 1995 et la mise en place de missions départementales d'accueil et d'information des associations en 1999, d'autre part, la multiplication de structures locales d'aide aux associations telles que les boutiques de gestion, les boutiques des associations, les maisons des associations, etc. Pour ces différentes raisons, il n'est pas apparu opportun de pérenniser l'existence du GIP réseau information gestion. Il convient de noter cependant que le financement des « points d'appui » existants est assuré au plan local et que leur existence n'est en rien mise en cause par la dissolution du GIP réseau information gestion.
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