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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le fait que l'article 60 de la loi du 18 janvier 2005 donne aux communautés de communes et d'agglomération une compétence optionnelle en matière d'action sociale. Les transferts sont cependant subordonnés à l'accord des CCAS des communes concernées. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, globalement, il ne serait pas possible d'envisager le remplacement pur et simple des CCAS par le CIAS ; la juxtaposition de structures communales avec une structure intercommunautaire ne peut en effet qu'engendrer des difficultés ou des chevauchements inutiles.
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