|
Rubrique :
|
retraites : régimes autonomes et spéciaux
|
|
Tête d'analyse :
|
La Poste : politique à l'égard des retraités
|
|
Analyse :
|
perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Forgues * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des retraités de La Poste. Ils ont reçu en fin d'année 2004 un courrier de leur direction les informant de la suppression de la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, La Poste propose de rémunérer les CCP des retraités qui y domicilient leur pension, sous forme de prime de fidélité qui rémunère, au taux du livret A, les encours de ce compte. Or, pour obtenir en intérêts l'équivalent du coût de l'abonnement téléphonique et de la Carte bleue (coût estimé à environ 200 euros par an), il faut que le titulaire du compte ait en permanence environ 9 000 EUR sur son CCP. Les actifs ont obtenus quant à eux une compensation en numéraire versée mensuellement. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que ces nouvelles dispositions ne pénalisent pas ces retraités. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
|