FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58259  de  M.   Aubron Jean-Marie ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1838
Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5626
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Aubron * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le vif mécontentement des retraités de La Poste qui ont appris le 31 décembre 2004 que leur ancien employeur prévoyait la suppression, au 1er janvier 2005, de certains avantages dont ils bénéficiaient depuis leur départ à la retraite. En effet, l'entreprise octroyait à ces anciens salariés la gratuité de la carte bleue s'ils étaient clients des services financiers de La Poste. De même, datant de l'ancien statut « Postes et Télécoms », les retraités bénéficiaient de la gratuité de l'abonnement téléphonique. Aujourd'hui, alors que les actifs ont une compensation en numéraire versée mensuellement, on supprime purement et simplement ces petits avantages acquis aux retraités. Cette décision brutale affecte plus particulièrement les retraités aux revenus les plus modestes qui sont nombreux à La Poste. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
Texte de la REPONSE : La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O