|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
déchets ménagers
|
|
Analyse :
|
collecte et traitement. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales confrontées au problème de la collecte et du tri sélectif des déchets ménagers. En effet, les aides versées par les sociétés agréées, comme Éco-Emballages ou Adelphe, vont diminuer progressivement à partir de 2007 pour disparaître ensuite. Ceci va entraîner un alourdissement des coûts, déjà importants, restant à la charge des collectivités et donc des contribuables locaux. Pour faire face à cette situation, qui favorise les industriels et pénalise en outre les communes les plus vertueuses, certaines collectivités souhaitent mettre en place un groupement d'intérêt public (GIP), rassemblant les organismes chargés de ces opérations au nord d'une ligne allant de Strasbourg à Rouen. L'objectif est de mettre en commun leurs expériences en matière d'appels d'offres face aux entreprises du secteur, les prix de rachat variant fortement selon la filière retenue : société agréée ou société indépendante. Or, la mise en place d'un tel GIP nécessite l'intervention de l'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il compte réserver à ce projet et s'il entend prendre des mesures de nature à réduire le coût de ces opérations pour les communes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'évolution du dispositif d'aide à la collecte des déchets, et à l'optimisation de la reprise des matériaux. Les agréments des sociétés Adelphe et Eco-Emballage ont été renouvelés par arrêtés le 1er janvier 2005 pour une durée de six ans. Il n'est donc nullement question que la contribution des industriels à la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers disparaisse après 2007. Les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités locales, qui passeraient de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, concernant la reprise des matériaux triés, une plus grande transparence dans les conditions de reprise de ces matériaux ainsi qu'un plus grand choix dans les modalités sont prévus par le nouvel agrément. En outre, des comités d'information matériaux visent à assurer une information des élus sur les prix et les conditions de reprise. Ainsi, en sus de la garantie de reprise qui existait auparavant, un système de reprise qui a fait l'objet d'un accord entre Eco-Emballages et Adelphe et les professionnels du déchet et de la récupération est proposé aux collectivités locales qui le souhaitent. Il semble que ces nouvelles dispositions permettent de répondre au souci exprimé dans la présente question tout en évitant la création d'une nouvelle structure, qui engendrerait inévitablement des coûts supplémentaires.
|