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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'utilisation, par les producteurs de fruits et légumes français, du bromure de méthyle en 2005. Des quotas avaient été déterminés par le protocole de Montréal qui semblent aujourd'hui être remis en cause. Il lui demande, afin de répondre à ces producteurs inquiets, quelles solutions alternatives pourront être proposées pour préserver, en même temps que l'environnement, les intérêts de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les dernières décisions intervenues sur le quota d'utilisation de bromure de méthyle alloué à la France sont les suivantes. Dès le mois de janvier 2005, a été engagée la procédure d'homologation d'une substance alternative au bromure de méthyle : la cloropicrine. Le comité d'homologation devrait émettre un avis dès la fin de ce semestre concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits à base de cette substance, autorisation qui serait assortie de conditions très strictes d'utilisation. Par ailleurs, d'autres alternatives chimiques et agronomiques (technique de production hors sol, technique d'application du metam-sodium, technique du greffage, rotation des parcelles) devraient pouvoir prendre le relais du bromure de méthyle à moyen ou long terme. Ces alternatives sont expérimentées par les instituts techniques avec l'appui des experts nationaux du ministère chargé de l'agriculture. Enfin, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ont réuni le 31 janvier dernier les filières concernées. Il a été notamment décidé de mettre en place des groupes de travail afin d'examiner, pour chaque type de culture, les alternatives à l'utilisation du bromure de méthyle à moyen et long terme et d'élaborer un calendrier. Un retour des premiers travaux est prévu d'ici à la fin du premier semestre 2005.
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