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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le vote par Internet. Alors que le Gouvernement a mis en oeuvre des politiques ambitieuses s'agissant de la dématérialisation des procédures de marchés publics, et incite les citoyens à remplir leurs déclarations d'impôt sur le revenu en ligne, la question de l'opportunité du vote par internet se pose. Les Français évoluent dans une société de communication dans laquelle l'internet a pris une place primordiale, et privilégient leur temps libre à l'épanouissement personnel. Ces deux constats poussent à penser que la création du vote par internet pourrait représenter la meilleure arme contre l'abstentionnisme. En effet, on peut malheureusement constater qu'une part significative de nos concitoyens refuse de sacrifier une partie de leur dimanche lors d'élections pour aller voter, et cela se vérifie encore plus aisément lors des scrutins organisés dans des périodes climatiques clémentes. Le vote par internet permettrait donc aux électeurs ne se trouvant pas sur le territoire de la commune dans lequel se trouve leur bureau de vote, et qui n'auraient pas rempli les formalités nécessaires pour donner procuration, de participer aux scrutins. Ce dispositif favoriserait également le vote des Français habitant à l'étranger, qui désirent généralement maintenir le lien démocratique mais qui sont néanmoins restreints pour les modalités strictes de vote. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que pourrait envisager le Gouvernement pour instituer le vote par internet, permettant ainsi de lutter contre l'abstentionnisme au profit de la démocratie.
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Texte de la REPONSE :
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L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Cependant, le Gouvernement n'entend pas rétablir le vote par voie postale supprimé par la loi du 31 décembre 1975, qui ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'électeur. Il souhaite toutefois assurer à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'exercer pleinement leur droit de vote. C'est pourquoi le Gouvernement a d'ores et déjà étudié la faisabilité d'une généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger. Une expérience de vote par internet a été réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités. Plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. S'il n'est matériellement, ni techniquement possible, à ce stade, d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail interministériel consacré au vote électronique des Français de l'étranger.
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