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Texte de la QUESTION :
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La déforestation pour la fourniture de bois précieux s'avère de plus en plus dramatique dans les pays en développement. Le désastre écologique s'accompagne de nombreux aspects sociaux, tels que les conditions de travail des ouvriers et les atteintes portées aux populations des zones forestières concernées. De même, les conséquences sur les animaux sont graves. Pour tenter de remédier à ces problèmes, des organisations internationales à but non lucratif ont mis en place des systèmes de certification, d'octroi de labels destinés à garantir que les bois commercialisés font l'objet d'une exploitation qui prend en compte les aspects écologiques, humains et sociaux ci-dessus évoqués. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable quelle est sa position à cet égard et s'il envisage de prendre des mesures pour s'assurer que les bois importés en France répondent aux critères souhaitables pour l'avenir de la planète dans le cadre d'un développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la déforestation dans les pays en développement. Comme l'a rappelé le Président de la République en inaugurant la conférence « biodiversité, science et gouvernance » tenue à Paris en janvier dernier, la situation des forêts tropicales est effectivement préoccupante au regard des enjeux écologiques, économiques et sociaux considérables qu'elles représentent. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a adopté en avril 2004 un plan d'action gouvernemental en faveur de la préservation des forêts tropicales qui porte notamment sur la lutte contre l'exploitation illégale des bois et l'amélioration de la gouvernance en matière forestière. Par cette communication, le Gouvernement s'est engagé à ce que les achats de bois tropicaux de l'État et de ses établissements publics soient progressivement mais rapidement orientés vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation légale et durable. Au fur et à mesure du développement de l'offre, l'État et ses établissements publics utiliseront en priorité des bois écocertifiés, l'objectif étant qu'à terme, l'État et ses établissements publics n'achètent que des bois écocertifiés (FSC, PEFC, etc.). Les collectivités locales sont encouragées à adopter une démarche similaire. À cet effet, une circulaire du Premier ministre en date du 11 avril 2005 fixe un train de premières mesures. Par ailleurs, le Gouvernement s'efforce de favoriser le développement de certifications forestières indépendantes et crédibles dans les pays tropicaux producteurs de bois et de progresser vers la reconnaissance mutuelle des différents systèmes existants afin d'augmenter leur lisibilité auprès des consommateurs.
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