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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation du marché du travail et l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser les parcours professionnels des salariés. La sécurisation des parcours professionnels est une préoccupation majeure pour le Gouvernement. Cet objectif implique un accès renforcé à la formation professionnelle tout au long de la vie et le développement de la gestion prévisionnelle des emplois, un retour à l'emploi rapide et durable pour les demandeurs d'emploi, l'amélioration des mesures d'aide au reclassement lors des restructurations. Dans ces différents domaines, le gouvernement a déjà conduit plusieurs réformes et est déterminé à les poursuivre. Il entend mener son action en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés, d'une part pour accroître les synergies et réunir les efforts dans la lutte pour l'emploi, d'autre part pour laisser plus de place au dialogue social. Les négociations que les partenaires sociaux ont engagées sur l'emploi des séniors, sur la pénibilité et sur les conventions de reclassement personnalisées doivent contribuer à la mise en place d'une nouvelle gestion de l'emploi, plus active et davantage tournée vers l'anticipation et la prévention. L'enjeu est bien de permettre à tous de s'inscrire dans des trajectoires professionnelles positives, dans un environnement adapté aux besoins de réactivité et de souplesse de l'activité économique. La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel des partenaires sociaux et de la loi du 4 mai 2004 réalise des avancées significatives, grâce à la création de nouveaux outils de gestion des carrières tels que le doit individuel à la formation, les contrats et les périodes de professionnalisation, l'amélioration des dispositifs d'information et d'orientation des personnes tout au long de la vie. Le plan de cohésion sociale prévoit la création de 300 maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs d'un bassin d'emploi. Il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi de manière efficace et de les préparer aux métiers d'avenir en anticipant les besoins de l'économie et les formations nécessaires. La coordination des acteurs à travers la logique de guichet unique et par la prise en compte des spécificités de chaque territoire est le gage de la mise en oeuvre efficace des parcours de retour vers l'emploi et d'une meilleure fluidité de l'emploi. Des nouveaux dispositifs d'aide au reclassement ont été définis dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. En complément du congé de reclassement dejà existant destiné aux entreprises de plus de 1 000 salariés, la loi créée la convention de reclassement personnalisé dont les modalités de mise en oeuvre relèvent des partenaires sociaux. Au niveau des entreprises, la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois est développé de façon à encourager la gestion à froid des suppressions d'emploi. Dans son action, le gouvernement prête une attention plus particulière aux jeunes, trop souvent en difficulté d'insertion, et aux seniors, trop souvent écartés de l'emploi. Grâce au plan de cohésion sociale, l'apprentissage et la formation en alternance sont relancés, 800 000 jeunes sans qualification auront tous un « référent » et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé pour les conduire vers l'emploi durable. En ce qui concerne les personnes de plus de cinquante ans, le Gouvernement associera dès cette année les partenaires sociaux à l'élaboration d'un plan d'action concerté sur la question de l'âge. Ce plan tiendra compte des résultats de l'importante négociation qui est en cours.
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