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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire à nouveau l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation du dommage corporel. Elle souhaite connaître les suites qu'il entend donner au rapport du groupe de travail sur l'indemnisation du dommage corporel, présidé par le professeur Lambert-Faivre, qui lui a été remis en juillet 2003. En effet, dix-huit mois après la remise de ce rapport, les associations souhaiteraient connaître les conclusions de la consultation interministérielle lancée par la chancellerie et les décisions qu'il compte prendre à ce sujet.
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