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Texte de la REPONSE :
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Les données suivantes concernent les enseignants titulaires des premier et second degrés, soit un effectif total de plus de 760 000 personnes, et sont issues des systèmes d'informations de ressources humaines des mois de février et mars 2004. Neuf cents enseignants sont mis à disposition : ces situations sont régies par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif notamment au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, qui précisent que « la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne ». Une convention est conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil, qui prévoit notamment le remboursement de la rémunération par l'organisme d'accueil du fonctionnaire mis à disposition. L'équivalent de 1 400 temps pleins d'enseignants correspond à des décharges syndicales. L'exercice du droit syndical est précisément réglementé par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982. L'éducation nationale applique strictement ces règles. Le détachement est l'une des six positions prévues par l'article 32 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet à tout fonctionnaire de changer de condition de travail en favorisant sa mobilité. Ces situations sont régies par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif notamment au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État. Le détachement peut être prononcé pour exercer des fonctions enseignantes, administratives, culturelles... en France ou à l'étranger. Ainsi, 8 500 enseignants sont détachés auprès d'une autre administration ou organisme pour exercer des fonctions d'enseignement et 7 100 enseignants sont détachés hors du système éducatif. Par ailleurs, l'éducation nationale n'en supporte pas la charge puisque tous ces agents sont rémunérés par les organismes qui les accueillent. Dans ces différentes positions administratives prévues par des textes, les enseignants concernés exercent des missions utiles même s'ils n'ont pas la responsabilité de classes.
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