FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58459  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1864
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  travailleurs de la mine
Analyse :  réforme. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes suscitées par l'ouverture du régime de sécurité sociale minière à compter du 1er juillet 2005. En effet, cette réforme modifie fondamentalement le mode de prise en charge globale des affiliés du régime minier, et pourrait générer de nombreuses difficultés. Rien ne garantit actuellement une disponibilité suffisante des médecins du régime libéral, déjà très sollicités. Or, les patients concernés sont pour la plupart âgés et atteints de polypathologies. Cette réforme risque donc de remettre en cause une prise en charge adaptée, telle que ces patients l'ont toujours connue, ainsi que la gratuité des soins rendus. De plus, les modalités retenues pour l'application de cette réforme privilégient une médecine à l'acte, alors même que la récente réforme de l'assurance maladie recherchait la mise en place d'une médecine forfaitaire, et le fonctionnement en réseau, tel que le proposait le régime minier. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour résoudre l'ensemble de ces difficultés, mettre en place un réel projet d'accompagnement et donner de véritables de moyens financiers à cette réforme.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N