FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 58469  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1853
Réponse publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4363
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  relations commerciales
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation à propos de son déplacement en Russie. Il lui demande quelles sont les conclusions de son déplacement effectué en janvier 2005.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi pour les petites et moyennes entreprises, la participation et le financement de l'économie, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation a souhaité enrichir son approche par des rencontres avec certains de ses homologues étrangers. La visite de travail en Russie, du 26 au 29 janvier 2005, a permis d'aborder un certain nombre de thèmes, tels que l'amélioration de l'accès au financement pour les PME, la simplification des formalités administratives, les mesures gouvernementales en faveur de l'innovation. Elle a été l'occasion de rencontres avec des membres du Gouvernement et des décideurs russes, notamment le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du développement économique et du commerce, le président de la commission des affaires économiques de la Douma et plusieurs entrepreneurs russes. Grâce à la mobilisation de la mission économique de Moscou, les treize dirigeants de PME françaises qui accompagnaient le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ont pu établir des contacts avec certains partenaires russes et être associés, dans la mesure du possible, au programme ministériel de rencontres avec les autorités russes, afin de développer des opportunités d'affaires. De nombreux enseignements ont pu être tirés de ce déplacement. Tout d'abord, une grande volonté de la part des autorités russes, tant au niveau fédéral, qu'au niveau de la ville de Moscou, de développer les échanges entre PME françaises et PME russes, en particulier les PME moscovites. À la demande de la mairie de Moscou une réunion doit être organisée avec la mission économique française afin d'identifier, selon les secteurs d'activité, les partenariats commerciaux et industriels possibles entre PME françaises et PME moscovites. Ensuite, afin d'attirer les investisseurs étrangers en Russie, les autorités fédérales russes affichent la volonté de réformer leur pays et de le faire savoir à l'étranger. Aussi, le président de la commission économique de la Douma devrait-il effectuer prochainement une visite en France et à cette occasion rencontrer des chefs d'entreprise et des personnalités politiques. En tout état de cause, malgré les obstacles encore présents en Russie, notamment en matière d'insécurité juridique, de lenteurs administratives, du problème de la contrefaçon, qui a nécessité une véritable stratégie de lutte pour laquelle les autorités françaises et russes coopèrent activement, ce pays offre aux PME françaises la possibilité de nouveaux débouchés et d'opportunités d'investissement, dans le cadre, entres autres, du projet de développement de la mairie de Moscou.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O