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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les artisans et les petites entreprises du bâtiment lors de l'élimination des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Plus de 32 millions de tonnes de déchets de chantiers du bâtiment sont produites chaque année en France. Ces déchets sont essentiellement des déchets inertes. La mise en place d'un réseau de traitement permettant une gestion de proximité des déchets issus du bâtiment et des travaux publics constitue un des objectifs de la circulaire interministérielle du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Cette planification départementale contribue localement à la mise en oeuvre d'une véritable politique de gestion rationnelle de ces déchets, grâce notamment à l'implication de l'ensemble des acteurs sur le sujet. Cette circulaire rappelle notamment que la déconstruction sélective et le tri préalable constituent la meilleure façon de gérer les déchets de chantier car ils permettent d'envisager le recyclage et une élimination dans les filières adaptées. En raison de la multiplicité, de la dispersion des chantiers et de la diversité des déchets, les déchets de chantier produits par les artisans et les entreprises du bâtiment nécessitent une gestion adaptée, notamment en termes de proximité et de filières. L'ouverture de déchetteries acceptant les déchets des professionnels ou encore des systèmes de reprise de certains déchets particuliers comme les pots de peinture peuvent constituer des solutions pertinentes.
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