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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des circonstances entourant le décès du magistrat Pierre Roche. À l'heure où la France met en péril ses relations avec Djibouti et cela à cause des conditions qui ont présidé à la mort d'un magistrat français, le juge Borrel, une comparaison plus qu'édifiante avec la disparition du magistrat Pierre Roche semble s'imposer. En effet, dans le premier cas, celui du juge Borrel, nous avons affaire à un simple magistrat coopérant, dont une première enquête, diligentée par les autorités françaises, a déterminé que son décès était dû à un suicide. Alors que dans le second cas, nous avons un président de chambre de cour d'appel en exercice, subitement décédé, et cela dans des circonstances qui ne sont pas sans poser un certain nombre de questions autour de l'inaction des services de la chancellerie quant au traitement de ce dossier. Pour ne citer que quelques éléments curieux en rapport avec cette disparition, il faut, par exemple, savoir que deux ans après le décès, les deux enfants du défunt semblent toujours tenus dans la plus grande ignorance concernant à la fois le décès lui-même, ses causes, et les circonstances qui y ont présidé. C'est ainsi que l'acte de décès intégral en leur possession ne fait, semble-t-il, apparaître aucune cause de décès, ni l'intervention d'aucun médecin - la cause du décès et l'éventuelle intervention d'un médecin restant indéterminées et semble-t-il indéterminables, malgré une sommation interpellative à la dernière femme du magistrat Roche. De plus, les enfants Roche n'auraient appris le décès de leur père que fortuitement, et une fois qu'il était trop tard pour assister aux obsèques et demander une autopsie - le corps ayant été incinéré sans les prévenir et donc sans leur consentement, et donc sans que les conditions les plus élémentaires légales et réglementaires qui doivent présider à la crémation d'un corps aient été un tant soit peu respectées. Nul besoin de s'étendre davantage : il y a beaucoup d'interrogations qui pèsent sur cette disparition pour le moins singulière d'un magistrat en exercice, et non des moindres. Or, force est de constater qu'alors que les deux enfants du magistrat disparu ont personnellement saisi la chancellerie par lettre ouverte voilà deux ans au sujet de la mort de leur père, aucune réponse ne leur a toujours été faite. Et sans même parler d'élucider cette disparition, aucune enquête n'aurait été diligentée selon les enfants Roche par les services compétents. Par conséquent, il souhaite savoir s'il compte enfin faire diligenter l'enquête qui semble s'imposer en pareil cas, au vu de la demande de la famille, ainsi que faire connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas été procédé plus tôt à ladite enquête, qui semblait naturelle en regard de cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que Pierre Roche est décédé à la suite d'une crise cardiaque le 21 février 2003 à son domicile. Ce décès n'a donné lieu à aucune investigation policière. En effet, le cadre juridique pour mener une telle enquête est l'article 74 du code de procédure pénale. Cet article exige que la cause du décès est soit suspecte, soit inconnue. Enfin, le garde des sceaux indique que, par un courrier en date du 20 octobre 2004, il avait fait apporter à l'honorable parlementaire les précisions sollicitées sur une demande d'enquête.
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