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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations exprimées par les exploitants agricoles du Massif central en ce qui concerne la difficulté rencontrée pour accéder au Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). En effet, malgré l'accord donné par la Commission européenne au projet de réforme en octobre dernier, puis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (décret du 4 janvier 2002 et arrêtés des 26 février et 7 mars), bon nombre d'exploitants demeurent exclus du dispositif. Ceux-ci sont désireux de se mettre aux normes, mais pour l'heure, certaines exploitations inférieures à quatre-vingts unités gros bétail (UGB) ne sont pas éligibles. Or le Massif central est un véritable château d'eau. La qualité de l'eau doit être améliorée, y compris par le traitement des différents effluents. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures envisageables par le Gouvernement afin d'améliorer la situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord, donné par la Commission européenne au gouvernement français, pour la mise en oeuvre du nouveau programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) est conditionné par le respect de plusieurs engagements. Celui-ci doit, en effet, être prioritairement mis en oeuvre dans les zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » et s'achever dans ces zones au plus tard le 31 décembre 2006. D'autres zones prioritaires peuvent également être délimitées, selon des critères stricts de pollution tels que la teneur en nitrates, le degré d'eutrophisation et la situation bactériologique. Dans toutes ces zones prioritaires les élevages sont éligibles quelle que soit leur taille. En dehors de ces zones les élevages dont les effectifs dépassent 90 UGB, ou 70 UGB en ce qui concerne les jeunes agriculteurs, ainsi que certains élevages mixtes demeurent cependant éligibles. Selon l'accord précité, le traitement des élevages situés hors des zones vulnérables ne peut toutefois mobiliser, au plan national, plus de 20 % des aides publiques, incluant les aides de l'Etat, des collectivités locales et des agences de l'eau.
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