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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur un problème que rencontrent tous les usagers de la route, c'est celui de la signalisation un peu trop parcimonieuse et pas assez répétitive des ronds-points. Ceci est vrai le jour dans bien des cas où l'usager de la route se trouve surpris à l'approche d'un rond-point, mais c'est particulièrement grave et dangereux la nuit, surtout sur les ronds-points non éclairés, en rase campagne. Aussi demande-t-il, un peu à la lumière d'un récent accident de car scolaire, si chaque rond-point ne devrait pas obligatoirement être éclairé la nuit, même en rase campagne, et si cette obligation ne devrait pas s'appliquer aux maîtres d'ouvrages, qu'ils soient collectivités locales ou directions départementales de l'équipement.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de signalisation aux abords des ronds-points ou des carrefours à sens giratoire relève de la compétence exclusive des administrations chargées des services de la voirie. Cette signalisation doit être conforme au code de la route et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quel que soit le gestionnaire de la voirie concernée. Les différents maîtres d'ouvrages de voirie sont toutefois invités à respecter les recommandations figurant dans le guide technique publié par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) intitulé Aménagement des carrefours interurbains sur les routes principales qui contient toutes les préconisations utiles pour aménager et équiper correctement un carrefour giratoire. Ces recommandations prévoient que les giratoires doivent être signalés par des panneaux de signalisation de priorité, de prescription ou de direction réglementaires et peuvent être équipés de plots rétro-réfléchissants en complément aux marquages sur chaussée, permettant d'améliorer la perception du carrefour par les usagers, notamment la nuit. Concernant l'éclairage des ronds-points, il n'est pas nécessaire, en règle générale, d'éclairer les carrefours giratoires situés en rase campagne. En effet, sauf dans le cas de la proximité immédiate de zones éclairées, l'apport de l'éclairage sur la sécurité nocturne des giratoires n'a pas été démontrée. Ainsi, il n'est donc pas envisagé de rendre obligatoire l'éclairage des giratoires.
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