CONSÉQUENCES DU GEL DU 8 AVRIL 2003

    M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour le groupe UMP.
    M. Gabriel Biancheri. Ma question, à laquelle s'associent les députés concernés de la région Rhône-Alpes, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
    Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les conséquences et les problèmes engendrés par le gel du 8 avril 2003. En effet, il a provoqué une destruction massive des productions fruitières mais aussi légumières et céréalières, avec des taux de destruction allant jusqu'à 100 %. Dans la région Rhône-Alpes, 20 000 hectares sont concernés, dont un peu plus de la moitié dans le département dont je suis l'élu, la Drôme. Les autres départements touchés sont la Loire, l'Ardèche, le Rhône et l'Isère. Des milliers d'emplois saisonniers sont affectés - 20 000 pour le département de la Drôme -, sans parler des coopératives agricoles et des entreprises d'expédition. Pour mon département, les pertes sont évaluées entre 60 millions et 75 millions d'euros.
    C'est donc toute la filière arboricole qui est touchée par ce sinistre alors qu'elle est déjà très fragilisée. En effet, il faut rappeler que, depuis une douzaine d'années les arboriculteurs n'ont connu des récoltes satisfaisantes en moyenne qu'une année sur deux. Dans la Drôme s'ajoute, vous le savez, monsieur le ministre, le problème très prégnant de la sharka.
    Sans doute n'ai-je pas besoin de souligner l'urgence d'une réponse en faveur de la filière arboricole : les arboriculteurs ne savent pas, ne savent plus comment faire. Que peut et que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez raison, un gel comme celui de la nuit du 7 au 8 avril ne s'était pas produit depuis 1975 ; les pertes sont énormes, jusqu'à 100 % dans certains vergers. Dès le 12 avril, nous étions sur le terrain pour nous rendre compte de la situation. Ce gel a concerné la région Rhône-Alpes, notamment le département de la Drôme, mais aussi l'Est, le val de Loire et la Limagne.
    Nous allons dans les tout prochains jours, la semaine prochaine, réunir à Lyon, autour du préfet de région, l'ensemble des acteurs de la filière pour dresser un bilan exact du sinistre et recenser les actions qu'il convient de prévoir dans tous les domaines. Par ailleurs, j'ai avancé au 3 juin la réunion de la commission nationale des calamités agricoles afin de décider le plus rapidement possible du niveau d'indemnisation.
    Notre action dans le traitement de ce dossier s'obtiendra selon deux axes : en premier lieu, faire du cousu main, comme nous avons su le faire dans d'autres circonstances dramatiques pour répondre aux problèmes des arboriculteurs ou des viticulteurs quand ils sont touchés ; en second lieu, s'assurer que les premières indemnisations puissent arriver au moment où les premières recettes auraient dû être réalisées, c'est-à-dire au mois de juillet.
    Tel est l'engagement que je prends devant vous, monsieur le député. Il nous reste encore beaucoup de travail à faire pour permettre à cette filière sinistrée de se redresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. François Hollande. Du travail, il y en a en effet !