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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la vive déception de l'Union nationale pour la pêche relative à la nouvelle rédaction du projet de loi sur l'eau. Après le passage du texte devant le Conseil d'Etat, il semble que l'arbitrage du Premier ministre exaspère les pêcheurs : alors que la redevance qu'auraient dû payer tous les utilisateurs de l'eau devait être versée aux agences de l'eau pour financer la protection des milieux aquatiques, comme prévu initialement, le projet prévoit désormais de faire payer les seuls pêcheurs, dont le produit sera versé à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Aussi, il souhaite qu'il lui précise ses intentions afin de remédier à cette déception légitime.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la redevance versée aux agences de l'eau figurant dans le projet de loi sur l'eau. Les pêcheurs payent aujourd'hui une taxe piscicole de 28 euros versée au conseil supérieur de la pêche (CSP) que le projet de loi sur l'eau prévoit de transformer en redevance milieux aquatiques versée aux agences de l'eau. Cette évolution est nécessaire du fait de la transformation du CSP en Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Le projet de loi sur l'eau envoyé au Conseil d'État début janvier prévoyait un taux plafond de la redevance milieux aquatiques de 21 euros. Celui adopté au conseil des ministres le 9 mars prévoit que le plafond de la redevance milieux aquatiques, payée par les pêcheurs, et qui viendrait remplacer l'actuelle taxe piscicole (28 euros), soit de 10 euros. Le ministre de l'écologie et du développement durable a reçu le 7 mars 2005 le président de l'Union nationale pour la pêche en France, M. Claude Roustan, qui s'est dit satisfait du nouveau taux plafond. En effet, les associations de pêche, les fédérations départementales et la future fédération nationale prévue dans le projet de loi ont des missions d'intérêt général, clairement précisées dans le texte : gestion des cours d'eau, surveillance du patrimoine piscicole, éducation et formation à l'environnement aquatique. En vue de leur financement, il convenait de trouver un juste équilibre entre la redevance payée aux agences de l'eau et les cotisations versées aux fédérations.
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