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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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transports sanitaires
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Analyse :
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ambulanciers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation très difficile que traversent les ambulanciers privés. Alors que les charges ne cessent de s'alourdir (hausse du prix des carburants, coût des 35 heures), les tarifs des transports en véhicule sanitaire léger ne sont pas revalorisés depuis 1998. Cela met en réel danger nombre d'entreprises privées de transport sanitaire. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour relever de manière significative les tarifs de transport en véhicule sanitaire léger.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les revendications des ambulanciers privés concernant la faiblesse des revalorisations tarifaires accordées aux transporteurs sanitaires privés ainsi que le mode de financement de la garde ambulancière. Si les tarifs des VSL n'ont effectivement pas été revalorisés depuis 1998, il est rappelé que, en revanche, ceux des ambulances l'ont été significativement en 2000 (9 %) et en 2002 (2 %). Par ailleurs, les évolutions des dépenses tant de VSL que d'ambulance ont fortement progressé ces dernières années. En tout état de cause, le ministre rappelle que les négociations tarifaires ainsi que le mode et le niveau de rémunération de la garde ambulancière sont d'ordre conventionnel. Si ces éléments apparaissent aujourd'hui inadaptés aux parties conventionnelles (caisses nationales d'assurance maladie et syndicats représentatifs de la profession), il leur appartient le cas échéant de négocier les adaptations du cadre conventionnel. Des travaux sont actuellement en cours entre ces parties pour envisager les évolutions nécessaires.
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